Comité de concertation de base (COCOBA)

Un Comité de concertation de base est un organe de dialogue entre la Direction et les travailleurs, installé obligatoirement au sein de tout établissement d’enseignement ou assimilé. Il doit se prononcer sur un certain nombre de questions relatives à la politique et à la gestion du personnel, et notamment celles relatives au bien-être au travail.

Comme il y a deux catégories de travailleurs dans les établissements scolaires, il y a deux Comités de concertation de base différents:

• l'un destiné au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d’éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social;
• l'autre destiné au personnel administratif et ouvrier ("PAPO").

Deux circulaires récentes explicitent la composition, le fonctionnement et les compétences des Comités de concertation de base :

• le référentiel des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des comités de concertation de base lorsqu’ils se réunissent pour traiter des matières qui concernent les membres des personnels « PEA » (« 30 fiches pour mieux se concerter au CoCoBa », circulaire 7335 du 9 octobre 2019);
• le référentiel des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des comités de concertation de base lorsqu’ils se réunissent pour traiter des matières qui concernent les membres des personnels « PAPO » (« 30 fiches pour mieux se concerter au CoCoBa », circulaire 7343 du 16 octobre 2019).