CONCERTATION ET AIDE

Définition, fonctions sur www.aidealajeunesse.cfwb.be

Coordonnées sur www.aidealajeunesse.cfwb.be

Circ 9019 du 06/09/23 : Attribution des missions du service aux écoles et aux élèves et des missions de Conseiller en prévention - Dispositions transitoires pour l’année 2023-2024

Circ 6793 du 28/8/18:: Invitation à une journée d'information au phénomène AMOK destinée aux chefs d'établissements - les 2 octobre, 10 octobre, 18 octobre, 25 octobre, 6 novembre, 21 novembre, 28 novembre et 3 décembre 2018 au Cabinet de la Ministre de l'Education

Cette circulaire donne également des liens concernant l'aide que les établissements peuvent obtenir.

Décret du 24 juillet 1997 «Missions», art 69, § 5

Circ 8357 du 25/11/21: Associations de parents d'élèves et organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire: articles 1.5.3-11 à 1.5.3-15 et 1.6.6-1 à 1.6.6-4

Circ du 16/2/93 «Polices collectives d'assurance scolaire n° 4.220 000 souscrite par la Communauté française auprès de la SMAP en faveur de ses établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen et normal» (assurance des associations des parents et Conseil de participation)

Circ 2500 du 13/10/08 relative aux assurances scolaires afférentes aux établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Circ 6228 du 14/6/17: Enseignement de Promotion sociale – Procédures d’agrément et d’organisation des actions mises en œuvre dans le cadre de la convention cadre « C.P.A.E. / C.F. » du 14 mars 2000 telle que modifiée

Circ 9008 du 28/08/23 : Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l’Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l’année civile 2023

«Le chef d'établissement peut d'initiative ou à la demande d'un des acteurs de l'Aide à la jeunesse ou de la plate-forme de concertation (Voir Décret du 21 novembre 2013) mettre en place une cellule de concertation locale au sein de son établissement.

Si une telle cellule n'est pas mise en place, le chef d'établissement organise une rencontre annuelle entre des délégués de l'équipe éducative, du centre psycho-médico-social et du service de promotion de la santé à l'école.

La rencontre peut être ouverte à d'autres acteurs collaborant avec l'école.»

Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

Circ 8988 du 14/07/23 : Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé

Circ 6862 du 16/10/18 Site AccrochAJE

Missions, démarches, équipe: https://www.w-b-e.be/soutien/appui-pedagogique-et-plans-de-pilotage/

Circ 8347 du 16/11/21: Cellule de soutien et d'accompagnement de WBE Cadre légal, missions, liste des Conseillers et modalités d'intervention.

Circ du 15/12/97 - AR du 28/09/1984 (Moniteur Belge 20/10/1984): Organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

Circ du 7/3/1998 Comité de concertation de base

Circ 7335 du 9/10/19: Circulaire thématique « 30 fiches pour mieux se concerter au CoCoBa » contenant le référentiel des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des comités de concertation de base - institués au sein des établissements d’enseignement (et assimilés) relevant de l’enseignement obligatoire du réseau WBE - lorsqu’ils se réunissent pour traiter des matières qui concernent les membres des personnels « PEA » de ces établissements.

Circ 7343 du 16/10/19: Circulaire thématique « 30 fiches pour mieux se concerter au CoCoBa » contenant le référentiel des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des comités de concertation de base - institués au sein des établissements d’enseignement (et assimilés) relevant de l’enseignement obligatoire du réseau WBE - lorsqu’ils se réunissent pour traiter des matières qui concernent les membres des personnels « PAPO » de ces établissements.

Circ 7241 du 16/7/19 : Suppression des applications métiers DGEO des comptes collectifs établissements

AGFWB du 03/11/97: Conseil de participation et projet d'établissement

Circ 4809 du 24/4/14: Conseil de Participation - Article 69 du Décret Missions du 24 juillet 1997

Circ 7368 du 7/11/19: Conseil de participation. Renouvellement de la représentation des parents et des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé de Wallonie-Bruxelles Enseignement

Lettre WBE du 19/4/22: Conseil de participation des internats autonomes et des homes d'accueil - Renouvellement 2022

Circ 4594 du 7/10/13 Pratique(s) déloyale(s) dans la concurrence entre établissements d'enseignement - rôle du Conseil de Participation

Circ 7014 du 28/2/19: Conseil de Participation - Article 69 du Décret Missions du 24 juillet 1997

Désignation

Missions pleinement remplies par ce dernier en lui octroyant les moyens nécessaires, e.a. information (via le site du SIPPT) et formation complémentaire

Circ LO/98/11/A.72/chefs4.sec du 08/12/1998 : Ens de la FWB : application du RGPT et du Code du bien-être au travail - Désignation des conseillers en prévention

Circ 1298 du 07/12/05 : Formation, information et documentation des Conseillers en prévention locaux

Circ 7295 du 10/9/19: Recensement et organisation des conseillers en prévention dans les établissements scolaires et assimilés/ obligations de l'employeur WBE - pour 25/9/19

Circ 8972 du 06/07/23 : Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - année scolaire 2023-2024

Circ 7329 du 1/10/19: Octroi de moyens financiers, dans l’enseignement de promotion sociale, pour l’exercice de la mission de conseiller en prévention

Circ 8555 du 22/4/22: Formation de base des Conseillers en prévention

Coordonnées des CPMS: site de WBE

AR du 13/8/62 Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux

Circ 30 du 29/01/01: Rôle des CPMS

Circ. 979 du 11/10/04 Collaboration PMS-Ecoles

Circ 1146 du 8/6/05: Programmes triennaux et rapports d'activités des CPMS

Circ 1803 du 21/3/07 Projets des Centres PMS organisés par la Communauté française

Circ 3136 du 10/5/10: Délivrance d'attestations par les Centres PMS dans le cadre du remboursement d'une rééducation logopédique

Circ 3831 du 3/1/12: Organisation du Service général de l'enseignement secondaire et des centres PMS

Circ 4856 du 28/05/2014: Protocole de collaboration entre les CPMS et les acteurs du secteur de l'Aide à la Jeunesse 2014-2015 et suivantes

Circ 8723 du 14/9/22: Stratégie de contrôle de la tuberculose en milieu scolaire 2012-2025

Circ 6138 du 11/4/17 relative à la mise à disposition de locaux pour les CPMS dans les écoles

Circ 8761 du 21/10/22: Informations sur l'articulation des CPMS avec les psychologues de première ligne financés par le Fédéral

Circ 1912 du 18/06/07: Renforcement de l'éducation à la citoyenneté active et responsable au sein des établissements scolaires, prim et sec, organisés ou subventionnés par la FWB

Circ 6575 du 7/3/18: Intégrer un conseil coopératif et citoyen au sein des classes de l'enseignement primaire : lancement d'un dispositif pilote pour l'année scolaire 2018-2019

Circ 2272 du 21/04/08: www.lesdelegues.net: le site de référence des délégués d'élèves

Circ 8755 du 10/10/22 : Composition de la Direction de l’Enseignement de Promotion sociale Répartition des établissements d’enseignement de promotion sociale par vérificateur population

«Une équipe de techniciens et d'agents administratifs spécialisés dans le secteur des constructions scolaires et de la gestion des immeubles.»

Signaler les besoins aux Directions régionales qui gèrent entièrement la procédure d'octroi de l'intervention financière du PPT.

Contact: Direction régionale compétente dépendant de la Direction générale Bâtiments et Infrastructures (DGBI)

DGBI de WBE

Présentation de la DGBI sur le site de wallonie-bruxelles-enseignement

Propriétaires des bâtiments scolaires: la FWB et les SPABS (SPABS=Société publique d'administration des bâtiments scolaires)

Circ 3162 du 7/6/10 Travaux effectués à l'initiative des établissements scolaires - occupation de locaux fermés ou déclassés

Circ 4395 du 24/4/13: Procédure d'achat de fournitures, de travaux et de services pour les établissements du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 5214 du 19/3/15: Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française relative au Programme Prioritaire de Travaux (PPT) en faveur des bâtiments scolaires

Circ 5245 du 30/4/15: Règlement administratif d'entretien (RAE)

Circ 2947 du 24/11/09 : Districts socio-pédagogiques et Conseil pédagogique - Missions - Fonctionnement - Composition

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22/9/92 fixant la composition des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la CF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19/9/91 fixant l'organisation des districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la CF

Circ 4961 du 26/08/14: Service de médiation scolaire et Service des équipes mobiles

Circ 6172 du 09/05/17 : Complément à la circulaire 5616 du 18/02/2016 : Enseignement de promotion sociale – Centre de coordination et de gestion des Fonds européens : programmation 2014-2020 du Fonds social européen – RÉINSERT

Circ 8588 du 18/5/22: Projets FSE+ - Appel à manifestation d'intérêt (programme 2021-2027)

Circ 4932 du 14/07/14 : Modification du fonctionnement des IPIEQ
Circ 4965 du 29/08/14 : Choix des secteurs pour le plan de redéploiement des IPIEQ

Coordonnées des IPIEQ

«Les demandes de subsides pour des projets relevant des domaines de compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement, art, culture …) peuvent être examinées et traitées dans le cadre de la dotation annuellement versée par la Loterie Nationale à la FWB, celle-ci décidant en toute autonomie des subventions qu'elle octroie.

Les demandeurs sont invités à introduire directement leur demande à charge de cette dotation auprès du Secrétariat général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Cellule Loterie Nationale, Boulevard Léopold II 44 à 1080 Bruxelles ou via le formulaire disponible en suivant le lien http://www.loterie.cfwb.be/» Source Loterie Nationale

Circ 1552 du 19/07/06 : Recommandations du Gouvernement de la FWB relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire

Circ 1785 du 07/03/07 : Inventaire des bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l’enseignement au sens large et de l’aide à la jeunesse ainsi que tous leurs partenaires

Circ 2110 du 28/11/07 : Action de soutien du GFWB relative à la prévention des assuétudes

Circ 3362 du 16/11/10 : Ressources à disposition des établissements scolaires en matière de prévention des assuétudes en milieu scolaire

Circ 8676 du 14/7/22: Appels à projets 2022 - 2023 à destination des écoles : - Démocratie scolaire et activités citoyennes - - Alimentation saine - Gestes qui sauvent - Prévention des assuétudes + Circ 8688 du 23/8/22 : RAPPEL - Appels à projets 2022 - 2023 à destination des écoles : - Démocratie scolaire et activités citoyennes - Alimentation saine - Gestes qui sauvent - Prévention des assuétudes Séance d'information relative à la prise en main et à l'utilisation de la plateforme SUBside

Visite annuelle de l'école par le médecin du CPMS(S) et rapport

Circ JD/LD/096009 du 01/01/96 : Inspection médicale scolaire, conditions d'hygiène et de salubrité des locaux et du matériel scolaire

Tenue des listes des personnes soumises à la Médecine du Travail et information de la cellule SEPPT du Ministère des modifications apportées à cette liste.

Circ 140 du 05/09/2001 : Médecine du travail - Dispositions applicables dans les établissements et aux membres du personnel relevant du Comité secteur IX du Ministère

Circ 493 du 25/3/03 : Visite de la Médecine du Travail dans les établissements d´enseignement et assimilés de la Communauté française. - Comité de concertation de base

Circ 8736 du 22/9/22 (annuelle): Médecine du travail - documents relatifs aux listes du personnel. Mise à jour des tableaux reprenant le personnel soumis et non soumis à la Médecine du Travail.

Circ 4961 du 26/08/14 Service de médiation scolaire et Service des équipes mobiles

Circ 5051 du 4/11/14 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles – missions et rôles

Centre Zénobe Gramme: ASBL, financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui a pour objectif de fournir du matériel, provenant de donations d’entreprises, d’institutions, d’associations…à l’enseignement.

Circ 8826 du 25/1/23: Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l’enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2022-2023

Circ 8606 du 1/6/22 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l’enseignement qualifiant – Circulaire d’appel à projets à destination des établissements en charge d’un Centre de Technologies Avancées – Introduction d'un plan d'investissement révisé pour la période 2021-2027

Circ 7831 du 16/11/20 Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Subsides exceptionnels pour l'achat d'ordinateurs et/ou tablettes pour mise à disposition des élèves - date-limite 30/6/2021

Circ 7919 du 15/1/21: Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé Volet 2 - Octroi de l’indemnité forfaitaire de 75 € et de la subvention « Fonds de solidarité » dans le cadre de la prise en charge de l’achat de matériel informatique (ordinateur et/ou tablette) pour les élèves du 2ème, 3ème et 4ème degré.

Circ 8366 du 29/11/21 - Mise en œuvre du volet 2 du plan d'équipement numérique - Application ONEL

Circ 8557 du 26/4/22: Présentation de la nouvelle version de l'application ONEL_2 - Mise en œuvre du volet 2 du plan d'équipement numérique

Circ 8758 du 19/10/22: Circulaire relative au deuxième appel à collaborations pour le développement de ressources pédagogiques dans le cadre de la Stratégie numérique de l'Enseignement de Promotion sociale (Plan de relance européen)

Coordonnées de l'équipe d'appui organisationnel général

Site concernant Allocations et prêts d'études (pour les élèves de fin de P6)

Guide pratique Parents-Ecole: Comment mieux connaître l'école et s'y impliquer

Circ 4877 du 13/06/14 : Dispositif favorisant un retour réussi à l’école des élèves ayant séjourné dans un service d’accrochage scolaire – Demande de moyens humains supplémentaires

«Dans certaines situations, il est du devoir du chef d'établissement de collaborer avec le service de l'Aide à la Jeunesse, par l'intermédiaire de son conseiller de l'Aide à la jeunesse afin d'aider des élèves mineurs fréquentant son établissement scolaire.»

Coordonnées des SAJ sur le site www.aidealajeunesse.be

Circ 2214 du 29/2/8: Circulaire de bonnes pratiques de collaboration et de communication entre les secteurs de l'enseignement au sens large et de l'aide à la jeunesse

Circ 8988 du 14/07/23 : Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé

Circ 4856 du 28/05/2014: Protocole de collaboration entre les CPMS et les acteurs du secteur de l'Aide à la Jeunesse 2014-2015 et suivantes

Circ 569 du 18/3/03: Circulaire du Ministère de l'Intérieur relative à l'éloignement des familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans et l'intervention des services de police dans les écoles.

Circ 8974 du 06/07/23 : Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 +erratum 8879 du 3/4/23

Circ 8678 du 19/7/22: Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-23

Services d'inspection: organisation (enseignement.be)

Circ 2016 du 03/09/07: Missions du Service de l'Inspection de l'enseignement spécialisé

Circ 2863 du 09/09/09: Service général de l'Inspection - Attributions des membres du Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé. Documents à compléter par les chefs d'établissement et à transmettre.

Chaque inspecteur pourra en fonction des missions qui lui sont confiées demander ladite formule au chef d'établissement. Ne pas l'envoyer systématiquement. (Avis de M. l'Inspecteur coordonnateur).)

Circ 7051 du 19/3/19 : Mise en œuvre du nouveau décret relatif au Service général de l'Inspection et plus particulièrement de l'intégration des inspecteurs de religion au sein de ce service

Circ 7330 du 2/10/19: Définition des nouvelles missions du Service général de l’inspection – Réunions générales de présentation

Circ 8374 du 3/12/21: Attributions des membres du Service général de l'Inspection

Le Service externe pour la prévention et la protection du travail (SEPPT) pour les établissements scolaires de Wallonie-Bruxelles Enseignement est

SPMT: Service de prévention de Médecine du Travail

Quai Orban, 33-35 à 4020 Liège

(tél: 04/344.62.62 Fax: 04/344.62.61).

Direction générale: tél: 04/344.62.55 - fax: 04/344.62.61.

www.spmt.be

Circ 6417 du 31/10/17: Médecine du travail - documents relatifs aux listes du personnel - changement de direction au sein du service de Coordination de la Médecine du Travail

Médiation scolaire - Equipes mobiles

Circ 4961 du 26/08/14 Service de médiation scolaire et Service des équipes mobiles