Pour vos enfants en particulier

Le Service social accorde une prime à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.

Elle est de minimum 94,00€ par enfant et peut varier jusqu’à maximum 282,00€ par enfant selon le chiffre M déterminé.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 2 (doc)  formulaire 2 (pdf) au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après la naissance.

Pour une adoption, la demande peut être introduite dès le prononcé du jugement et au plus tard 6 mois après ce prononcé.

Il vous est possible de choisir de solliciter la prime de naissance minimum de 94,00€, ce qui vous dispense de rentrer les pièces justificatives des revenus du ménage.

Il faut dès lors apposer explicitement votre choix sur le formulaire de demande de la prime de naissance.
 

Les justificatifs à joindre sont :

• Copie de la dernière fiche de salaire du membre du personnel ;
• Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
• Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
• un seul et unique document de format A4, au bas duquel doit être apposée une mention manuscrite de votre part «Lu et approuvé pour paiement», avec votre signature, et date de cette signature, reprenant copie :
  • recto-verso de votre carte d’identité,
  • recto-verso de votre carte bancaire sur laquelle figurent clairement vos nom et prénom, ainsi que le code IBAN de votre compte bancaire;
• certificat médical attestant au moins du 7^ème mois de grossesse ;
• ou un extrait d’acte de naissance (en cas de naissance multiple, un extrait par enfant) ;
• copie du jugement en cas d’adoption.

A joindre en plus si vous souhaitez le montant déterminé par le chiffre M

• Copie de la dernière fiche de salaire ou autres revenus imposables de chaque membre de votre ménage ayant des revenus ;
• Copie de la dernière fiche de pécules de vacances de chaque membre de votre ménage ayant des revenus ;
• Copie de la dernière fiche de primes de fin d'année de chaque membre de votre ménage ayant des revenus ;
• Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle reçu(s) ;
• Copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel.

Le Service social accorde à chaque enfant bénéficiaire une allocation de rentrée scolaire  qu’il s’agisse d’enfants inscrits dans un établissement ordinaire ou spécialisé, maternel, primaire, secondaire, de plein exercice ou à horaire réduit, ou d’enseignement supérieur.

Ainsi, elle peut varier de minimum 31.50€ à maximum 194.00€ par enfant selon le chiffre M déterminé et le niveau d’études suivi par l’enfant.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 10 (doc)  formulaire 10 (pdf) dès le 1^er jour de l’année scolaire et au plus tard pour le 31 octobre de l’année scolaire en cours.

Les justificatifs à joindre sont :

• une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
• copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
• un seul et unique document de format A4, au bas duquel doit être apposée une mention manuscrite de votre part «Lu et approuvé pour paiement», avec votre signature, et date de cette signature, reprenant copie :
  • recto-verso de votre carte d’identité,
  • recto-verso de votre carte bancaire sur laquelle figurent clairement vos nom et prénom, ainsi que le code IBAN de votre compte bancaire,
• copie de la dernière fiche de salaire ou autres revenus imposables de chaque membre de votre ménage ayant des revenus ;
• copie de la fiche de pécule de vacances 2024 de chaque membre du ménage ayant des revenus ;
• copie de la fiche de prime de fin d’année 2023 de chaque membre du ménage ayant des revenus ;
• copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle reçu(s) des membres du ménage (c’est-à-dire AER pour les revenus 2022, exercice d’imposition 2023) ;
• copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel ;
• attestation de fréquentation/inscription scolaire (sur le formulaire 10 ou fournie par l’établissement scolaire).

Le Service social accorde une intervention dans les frais de stages fréquentés par les enfants bénéficiaires (droit ouvert par le membre du personnel bénéficiaire) durant les périodes de vacances scolaires qu’il s’agisse de stages sportifs, culturels, artistiques, linguistiques, camps de vacances, camps scouts, plaines de vacances, en internat ou externat, ou autres.

Le montant de l’intervention équivaut au remboursement de la différence entre la quote-part à charge du ménage et le montant maximum associé au chiffre M.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 11 (doc)  formulaire 11 (pdf) au plus tard pour :

• le 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les stages d’automne et d’hiver ;
• le 31 mai de l’année scolaire en cours pour les stages de Carnaval et de Printemps ; 
• le 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les stages d’été.

Les justificatifs à joindre sont :

• une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
• copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
• un seul et unique document de format A4, au bas duquel doit être apposée une mention manuscrite de votre part «Lu et approuvé pour paiement», avec votre signature, et date de cette signature, reprenant copie :
  • recto-verso de votre carte d’identité,
  • recto-verso de votre carte bancaire sur laquelle figurent clairement vos nom et prénom, ainsi que le code IBAN de votre compte bancaire,

• copie de la dernière fiche de salaire ou autres revenus imposables de chaque membre de votre ménage ayant des revenus ;
• copie de la dernière fiche de pécules de vacances de chaque membre de votre ménage ayant des revenus ;
• copie de la dernière fiche de primes de fin d'année de chaque membre de votre ménage ayant des revenus ;
• copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle reçu(s) ;
• copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel ;
• attestation de remboursement de l’assurance mutuelle complémentaire OU attestation de non-intervention de la mutuelle ;
• attestation de fréquentation du stage.