L'aide médicale pour vous et votre ménage

Toute demande d’intervention auprès du Service social en matière de frais médicaux se fait au moyen du Formulaire 1 (doc)  Formulaire 1 (pdf), accompagné du formulaire spécifique au type de frais (formulaires 3 à 8 détaillés plus bas).

Ce formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces justificatives demandées lors de la première demande d’intervention de l’année scolaire en cours et à chaque changement de situation familiale et/ou pécuniaire.  

Les pièces à joindre sont :

• une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
• copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
• un seul et unique document de format A4 au bas duquel doit être apposée une mention manuscrite de votre part « Lu et approuvé pour paiement », avec votre signature, et date de cette signature, et reprenant copie :
  • recto-verso de votre carte d’identité,
  • recto-verso de votre carte bancaire sur laquelle figurent clairement vos nom et prénom, ainsi que le code IBAN de votre compte bancaire,

• copie de la dernière fiche de salaire ou autres revenus imposables de chaque membre de votre ménage ayant des revenus ;
• copie de la dernière fiche de pécules de vacances de chaque membre de votre ménage ayant des revenus ;
• copie de la dernière fiche de primes de fin d'année de chaque membre de votre ménage ayant des revenus ;
• copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle reçu(s) ;
• copie de l’attestation de reconnaissance d’un handicap éventuel ;
• copie de l’attestation de la mutuelle concernant le MAF éventuel.

Cette fiche de renseignements nous permet notamment de calculer le chiffre M, nécessaire pour la détermination de l’intervention de notre Service social.

Le Service social accorde une intervention dans les frais d’orthodontie et de prothèses dentaires couverts par l’assurance mutuelle. 

Nous étendons notre intervention aux gouttières pouvant être prescrites dans le cadre d’un traitement en stomatologie.

Le montant de l’intervention équivaut au remboursement de la différence entre la quote-part à charge du ménage, (après déduction des assurances mutuelles obligatoires et/ou complémentaires, des compagnies d’assurance supplémentaire soins de santé d’hospitalisation ou dentaires, ou autres organismes), et le montant maximum associé au chiffre M obtenu, selon la grille ci-dessous par bénéficiaire, et ce sur 3 ans.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 3 (doc)   formulaire 3 (pdf) 

selon 3 périodes, à savoir :

• Jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les frais engagés du 1er jour de la rentrée au 31/12.
• Jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours pour les frais  engagés du 1er janvier au 15/06.
• Jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les frais engagés durant l’été, du 16 juin de l’année scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante.

Il est recommandé d’envoyer le dossier dans les délais requis même s’il est incomplet (plutôt que d’attendre de rassembler toutes les pièces justificatives du dossier et de l’envoyer hors délais sous peine de vous voir refuser l’aide). Il vous sera toujours possible de nous envoyer ultérieurement les documents manquants.

Outre les pièces justificatives jointes à la fiche de renseignements (Formulaire 1 (doc)  Formulaire 1 (pdf)) pour la détermination du chiffre M, les justificatifs à joindre sont :

• facture et extrait de compte comme preuve de paiement ;
• attestation de remboursement de l’assurance mutuelle obligatoire (tarif Inami) et/ou complémentaire OU Attestation de non-intervention de l’assurance mutuelle ;
• attestation de remboursement dans le cadre d’assurance complémentaire éventuelle de mutuelle (dentalia, dento+, etc) ou d’assurance soins de santé.

Le Service social accorde une intervention dans les frais de semelles et chaussures orthopédiques, lunettes et lentilles, etc (produits de nettoyage non inclus) :

Le montant de l’intervention équivaut au remboursement de la différence entre la quote-part à charge du ménage, (après déduction des assurances mutuelles obligatoires et/ou complémentaires, des compagnies d’assurance supplémentaire soins de santé d’hospitalisation ou autres organismes comme AVIQ, Phare, etc), et le montant maximum associé au chiffre M obtenu, selon la grille ci-dessous par bénéficiaire et par an.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 4 (doc)formulaire 4 (pdf) 

selon 3 périodes, à savoir :

• Jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les frais engagés du 1er jour de la rentrée au 31/12.
• Jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours pour les frais  engagés du 1er janvier au 15/06.
• Jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les frais engagés durant l’été, du 16 juin de l’année scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante.

Il est recommandé d’envoyer le dossier dans les délais requis même s’il est incomplet (plutôt que d’attendre de rassembler toutes les pièces justificatives du dossier et de l’envoyer hors délais sous peine de vous voir refuser l’aide). Il vous sera toujours possible de nous envoyer ultérieurement les documents manquants.

Outre les pièces justificatives jointes à la fiche de renseignements (Formulaire 1 (doc)  Formulaire 1 (pdf)) pour la détermination du chiffre M, les justificatifs à joindre sont :

• facture et extrait de compte comme preuve de paiement ;
• attestation de remboursement de l’assurance mutuelle obligatoire (tarif Inami) et/ou complémentaire OU Attestation de non-intervention de l’assurance mutuelle ;
• attestation de remboursement dans le cadre d’assurance complémentaire éventuelle de mutuelle ou d’assurance soins de santé.

L’intervention du Service social se limitera à un montant maximum de 752€/appareil (donc par oreille) multiplié par le pourcentage octroyé selon le chiffre « M », sur une période de 5 ans.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 5 (doc)formulaire 5 (pdf) 

selon 3 périodes, à savoir :

• Jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les frais engagés du 1er jour de la rentrée au 31/12.
• Jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours pour les frais  engagés du 1er janvier au 15/06.
• Jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les frais engagés durant l’été, du 16 juin de l’année scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante.

Il est recommandé d’envoyer le dossier dans les délais requis même s’il est incomplet (plutôt que d’attendre de rassembler toutes les pièces justificatives du dossier et de l’envoyer hors délais sous peine de vous voir refuser l’aide). Il vous sera toujours possible de nous envoyer ultérieurement les documents manquants.

Outre les pièces justificatives jointes à la fiche de renseignements (Formulaire 1 (doc)  Formulaire 1 (pdf)) pour la détermination du chiffre M, les justificatifs à joindre sont :

• facture et extrait de compte comme preuve de paiement ;
• attestation de remboursement de l’assurance mutuelle obligatoire (tarif Inami) et/ou complémentaire OU Attestation de non-intervention de l’assurance mutuelle ;
• attestation de remboursement dans le cadre d’assurance complémentaire éventuelle de mutuelle, d’assurance soins de santé ou autres organismes.

Le Service social accorde une intervention dans le coût des séances psychologiques couvertes partiellement par l’assurance mutuelle complémentaire et a décidé d’élargir cette aide également aux frais de psychomotricité relationnelle et d’ergothérapie. Sont donc visées les séances individuelles (et non, collectives).

Le montant de l’intervention équivaut au remboursement de la différence entre la quote-part à charge du ménage, (après déduction des assurances mutuelles obligatoires et/ou complémentaires, des compagnies d’assurance supplémentaire soins de santé d’hospitalisation ou autres organismes comme AVIQ, Phare, etc), et le montant maximum associé au chiffre M obtenu, selon la grille ci-dessous par bénéficiaire et par an.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 6 (doc)formulaire 6 (pdf) 

selon 3 périodes, à savoir :

• Jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les frais engagés du 1er jour de la rentrée au 31/12.
• Jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours pour les frais  engagés du 1er janvier au 15/06.
• Jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les frais engagés durant l’été, du 16 juin de l’année scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante.

Il est recommandé d’envoyer le dossier dans les délais requis même s’il est incomplet (plutôt que d’attendre de rassembler toutes les pièces justificatives du dossier et de l’envoyer hors délais sous peine de vous voir refuser l’aide). Il vous sera toujours possible de nous envoyer ultérieurement les documents manquants.

Outre les pièces justificatives jointes à la fiche de renseignements (Formulaire 1 (doc)  Formulaire 1 (pdf)) pour la détermination du chiffre M, les justificatifs à joindre sont :

• relevé des prestations attesté par le psychologue - le psychothérapeute – le psychomotricien relationnel ou l’ergothérapeute (ou copie de reçus) ;
• attestation de remboursement de l’assurance mutuelle complémentaire OU Attestation de non-intervention de l’assurance mutuelle ;
• attestation de remboursement éventuel dans le cadre d’assurance en soins de santé.

Le Service social accorde une intervention dans le coût des séances de logopédie couvertes par l’assurance mutuelle :

Le montant de l’intervention équivaut au remboursement de la différence entre la quote-part à charge du ménage, (après déduction des assurances mutuelles obligatoires et/ou complémentaires, des compagnies d’assurance supplémentaire soins de santé d’hospitalisation ou autres organismes comme AVIQ, Phare, etc), et le montant maximum associé au chiffre M obtenu, selon la grille ci-dessous par bénéficiaire et par an.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 7 (doc) formulaire 7 (pdf) 

selon 3 périodes, à savoir :

• Jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les frais engagés du 1er jour de la rentrée au 31/12.
• Jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours pour les frais  engagés du 1er janvier au 15/06.
• Jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les frais engagés durant l’été, du 16 juin de l’année scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante.

Il est recommandé d’envoyer le dossier dans les délais requis même s’il est incomplet (plutôt que d’attendre de rassembler toutes les pièces justificatives du dossier et de l’envoyer hors délais sous peine de vous voir refuser l’aide). Il vous sera toujours possible de nous envoyer ultérieurement les documents manquants.

Outre les pièces justificatives jointes à la fiche de renseignements (Formulaire 1 (doc)  Formulaire 1 (pdf))pour la détermination du chiffre M, les justificatifs à joindre sont :

• relevé des prestations attesté par le logopède (ou copie de reçus) ;
• attestation de remboursement de l’assurance mutuelle obligatoire (tarif Inami) et complémentaire OU Attestation de non-intervention de l’assurance mutuelle obligatoire et complémentaire ;
• attestation de remboursement éventuel dans le cadre d’assurance en soins de santé ou autres organismes.

Nouveau depuis l'année scolaire 2023-2024, le Service social accorde une intervention dans le coût des séances de thérapies alternatives couvertes par l’assurance mutuelle complémentaire, et ce en ciblant les séances d’ostéopathie, de chiropraxie, d’acupuncture et de sophrologie.

Le montant de l’intervention équivaut au remboursement de la différence entre la quote-part à charge du ménage (après déduction des assurances mutuelles obligatoires et/ou complémentaires, des compagnies d’assurance supplémentaire soins de santé d’hospitalisation ou autres organismes comme AVIQ, Phare, etc) et le montant maximum associé au chiffre M obtenu, selon la grille ci-dessous par bénéficiaire et par an.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 16 (doc)formulaire 16 (pdf) 

selon 3 périodes, à savoir :

• Jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les frais engagés du 1er jour de la rentrée au 31/12.
• Jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours pour les frais  engagés du 1er janvier au 15/06.
• Jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les frais engagés durant l’été, du 16 juin de l’année scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante

Il est recommandé d’envoyer le dossier dans les délais requis même s’il est incomplet (plutôt que d’attendre de rassembler toutes les pièces justificatives du dossier et de l’envoyer hors délais sous peine de vous voir refuser l’aide). Il vous sera toujours possible de nous envoyer ultérieurement les documents manquants.

Outre les pièces justificatives jointes à la fiche de renseignements (Formulaire 1 (doc)  Formulaire 1 (pdf)) pour la détermination du chiffre M, les justificatifs à joindre sont :

• relevé des prestations attesté par l’ostéopathe, le chiropracteur, l’acupuncteur ou le sophrologue (ou copie de reçus) ;
• attestation de remboursement de l'assurance mutuelle complémentaire OU attestation de non-intervention de l’assurance mutuelle ;
• attestation de remboursement éventuel dans le cadre d'assurance en soins de santé ou autres organismes ;

L’intervention du Service social est équivalente au pourcentage octroyé selon le chiffre M sur le prix d’achat d’un aérosol.

L’intervention a lieu par famille sur une période de 10 ans.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 8 (doc)formulaire 8 (pdf) 

selon 3 périodes, à savoir :

• Jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les frais engagés du 1er jour de la rentrée au 31/12.
• Jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours pour les frais  engagés du 1er janvier au 15/06.
• Jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les frais engagés durant l’été, du 16 juin de l’année scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante.

Il est recommandé d’envoyer le dossier dans les délais requis même s’il est incomplet (plutôt que d’attendre de rassembler toutes les pièces justificatives du dossier et de l’envoyer hors délais sous peine de vous voir refuser l’aide). Il vous sera toujours possible de nous envoyer ultérieurement les documents manquants.

Outre les pièces justificatives jointes à la fiche de renseignements (Formulaire 1 (doc)  Formulaire 1 (pdf)) pour la détermination du chiffre M, les justificatifs à joindre sont :

• facture et extrait de compte comme preuve de paiement ;
• attestation de remboursement éventuel des assurances (mutuelle, soins de santé) ou autres organismes OU attestation de non-intervention de l’assurance mutuelle.

Le Service social intervient dans le coût restant à charge (ticket modérateur) des frais d’examens de dépistage (et non pas les frais de consultations) avec un maximum de 62,50€ par an et par bénéficiaire, tous frais de dépistage confondus et sur base du tarif Inami (dépistage du Cancer, glaucome, diabète, maladies cardio-vasculaires, ostéoporose, sida, etc).

Cette intervention du Service social s’adresse à tous les membres des personnels, sans condition de revenus.

Le chiffre M n’est donc pas d’application et aucun justificatif de revenus n’est requis en accompagnement du formulaire de demande.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 9 (doc)formulaire 9 (pdf) 

selon 3 périodes, à savoir :

• Jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les frais engagés du 1er jour de la rentrée au 31/12.
• Jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours pour les frais  engagés du 1er janvier au 15/06.
• Jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les frais engagés durant l’été, du 16 juin de l’année scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante.

Il est recommandé d’envoyer le dossier dans les délais requis même s’il est incomplet (plutôt que d’attendre de rassembler toutes les pièces justificatives du dossier et de l’envoyer hors délais sous peine de vous voir refuser l’aide). Il vous sera toujours possible de nous envoyer ultérieurement les documents manquants.

Les justificatifs à joindre sont :

• Copie de la dernière fiche de salaire du membre du personnel ;
• Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
• Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s’ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
• un seul et unique document de format A4 au bas duquel doit être apposée une mention manuscrite de votre part « Lu et approuvé pour paiement », avec votre signature, et date de cette signature, et reprenant copie :
  • recto-verso de votre carte d’identité,
  • recto-verso de votre carte bancaire sur laquelle figurent clairement vos nom et prénom, ainsi que le code IBAN de votre compte bancaire,

• Copie de l’attestation de la mutuelle concernant le MAF éventuel ;
• facture et extrait de compte comme preuve de paiement ;
• attestation de remboursement de la mutuelle (assurance obligatoire) OU attestation de non-intervention de l’assurance mutuelle.

Nouveau depuis l'année scolaire 2023-2024, le service social intervient désormais dans les frais de consultation en diététique et nutrition. Sont donc visées les séances chez un nutritionniste (médecin agréé) ou un diététicien (Bachelier en diététique).

Le montant de l’intervention équivaut au remboursement de la différence entre la quote-part à charge du ménage (après déduction des assurances mutuelles obligatoires et/ou complémentaires, des compagnies d’assurance supplémentaire soins de santé d’hospitalisation ou autres organismes comme AVIQ, Phare, etc) et le montant maximum associé au chiffre M obtenu, selon la grille ci-dessous par bénéficiaire et par an.

Quand et comment introduire votre dossier ?

La demande se fait au moyen du formulaire 17 (doc)formulaire 17 (pdf)  

selon 3 périodes, à savoir :

• Jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les frais engagés du 1er jour de la rentrée au 31/12.
• Jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours pour les frais  engagés du 1er janvier au 15/06.
• Jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les frais engagés durant l’été, du 16 juin de l’année scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante.

Il est recommandé d’envoyer le dossier dans les délais requis même s’il est incomplet (plutôt que d’attendre de rassembler toutes les pièces justificatives du dossier et de l’envoyer hors délais sous peine de vous voir refuser l’aide). Il vous sera toujours possible de nous envoyer ultérieurement les documents manquants.

Outre les pièces justificatives jointes à la fiche de renseignements (Formulaire 1 (doc)  Formulaire 1 (pdf)) pour la détermination du chiffre M, les justificatifs à joindre sont :

• relevé des prestations attesté par le médecin nutritionniste ou le diététicien  (ou copie de reçus) ;
• attestation de remboursement de l'assurance mutuelle obligatoire (tarif INAMI) et complémentaire OU attestation de non-intervention de l’assurance mutuelle ;
• attestation de remboursement éventuel dans le cadre d'assurance en soins de santé ou autres organismes ;