Allocation Sport pour vous et votre ménage
Dernière mise à jour : 26/08/2024
Nouveau depuis l'année scolaire 2023-2024, le service social intervient désormais dans les frais de pratique d’un Sport tant pour les enfants du membre du personnel que pour lui-même et son conjoint/cohabitant, et cela en intervenant en partie dans le coût d’abonnement ou d’affiliation annuelle.
Le montant de l’intervention, par bénéficiaire et par an, équivaut au remboursement de la différence entre la quote-part à charge du ménage (après déduction des assurances mutuelles complémentaires) et le montant maximum associé au chiffre M obtenu.
Quand et comment introduire votre dossier ?
La demande se fait dès lors au moyen du seul formulaire 15 (doc) formulaire 15 (pdf)
selon 3 périodes, à savoir :
- Jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire en cours pour les frais d’abonnement engagés du 1er jour de la rentrée au 31/12.
- Jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours pour les frais d’abonnement engagés du 1er janvier au 15/06.
- Jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante pour les frais engagés durant l’été, du 16 juin de l’année scolaire jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante.
Il est recommandé d’envoyer le dossier dans les délais requis même s’il est incomplet (plutôt que d’attendre de rassembler toutes les pièces justificatives du dossier et de l’envoyer hors délais sous peine de vous voir refuser l’aide). Il vous sera toujours possible de nous envoyer ultérieurement les documents manquants.
| Chiffre M | Montant maximum par enfant par année |
| De 1.139,41 € à 1.378,20 € | 37,50 € |
| De 855,71 € à 1139,40 € | 75,00 € |
| De 647,11 € à 855,70 € | 113,00 € |
| De 513,61 € à 647,10 € | 150,50 € |
| De 375,91 € à 513,60 € | 188,00 € |
| Moins de 375,90 € | 225,50 € |
| Moins de 362,10 € | 217,50 € |
Les justificatifs à joindre sont :
- Une composition de ménage récente (moins de 6 mois) ;
- Copie du jugement attestant de la garde partagée des enfants s'ils ne sont pas repris sur votre composition de ménage ;
- un seul et unique document de format A4 au bas duquel doit être apposé une mention manuscrite de votre part «Lu et approuvé pour paiement», avec votre signature, et date de cette signature, et reprenant copie :
- recto-verso de votre carte d’identité,
- recto-verso de votre carte bancaire sur laquelle figurent clairement vos nom et prénom, ainsi que le code IBAN de votre compte bancaire,
- Copie de la dernière fiche de salaire ou autres revenus imposables de chaque membre du ménage ayant des revenus ;
- Copie de la dernière fiche de pécule de vacances de chaque membre du ménage ayant des revenus ;
- Copie de la dernière fiche de prime de fin d’année de chaque membre du ménage ayant des revenus ;
- Copie du (des) dernier(s) avertissement-extrait(s) de rôle reçu(s) ;
- Copie de l'attestation de reconnaissance d'un handicap éventuel ;
- Attestation d’affiliation du club de sport reprenant le montant de la cotisation annuelle et extrait de compte comme preuve de paiement ;
- Attestation de remboursement de l'assurance mutuelle complémentaire OU attestation de non-intervention de la mutuelle.