Bénéficiaires du service social
Dernière mise à jour : le 26/08/2024
Le Service social s’adresse aux membres des Personnels des établissements de « Wallonie-Bruxelles Enseignement » (WBE) en activité de service (et assimilé).
Seuls les personnels de l’Enseignement organisé par WBE sont bénéficiaires de ce service. Le personnel de l’Enseignement subventionné doit, pour ce qui le concerne, interroger son pouvoir organisateur.
Le bénéfice des services offerts par le Service social ne peut être attribué que pour autant que des soutiens similaires ne soient pas accordés aux membres des personnels et son ménage par un autre service social.
Par membre du personnel, il faut comprendre :
- le personnel ouvrier, administratif, enseignant, directeur, auxiliaire d’éducation, social, paramédical, …
- sous statut définitif, stagiaire, temporaire prioritaire, temporaire, contractuel, ACS, APE, …
Etre en activité de service, c’est être :
- en activité de service ou en congé assimilé à de l’activité de service ;
- en disponibilité pour maladie ;
- en disponibilité par défaut d’emploi ;
- en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite ;
- en non-activité pour accomplir des prestations militaires en temps de paix ;
- en non-activité de longue durée pour raisons familiales.
- et ce, à temps partiel ou à temps plein, dans tous les cas.
Sont donc exclus les agents :
- en non-activité en raison du prononcé à leur égard d’une suspension disciplinaire ;
- en non-activité suite à une mise en non-activité disciplinaire ;
- en disponibilité pour mission spéciale ;
- en disponibilité pour convenances personnelles (autres que celle précédant la retraite).
- sous contrat de travail reconnus en invalidité et indemnisés par leur organisme assureur de mutuelle (invalidité = après un an d’incapacité de travail).
Il s’agit des établissements dont le Pouvoir Organisateur est WBE :
- les établissements d’enseignement maternel, primaire, secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice ou à horaire réduit ;
- les établissements d’enseignement de promotion sociale ;
- les Hautes écoles ;
- les Ecoles supérieures des Arts ;
- les Centres PMS ;
- les centres techniques ;
- les internats, homes d’accueil et homes d'accueil permanents ;
- les CDPA.
Sont également bénéficiaires :
- les membres du ménage du membre de personnel vivant sous le même toit, à savoir conjoint, cohabitant légal ou la personne vivant maritalement avec le membre de personnel, les enfants bénéficiaires d’allocations familiales, même en garde alternée s’il échet ;
- les membres de la famille des membres du personnel fiscalement à charge ;
- les membres du personnel admis à la retraite bénéficient de l’action du Service social uniquement en matière de frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux et assimilés (exception faite pour les personnels retraités ayant encore fiscalement à charge des enfants : les aides et soutiens offerts aux personnels en activité de service leur sont ouverts également).