GESTION DES ELEVES, DES STRUCTURES ET DES ÉTUDES

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Circ 7677 du 24/7/20- Coronavirus - Covid 19 - Consignes de rentrée (partenariat avec les CPMS - lutte contre le décrochage scolaire))

Circ 8228 du 23/8/21: Accès aux documents administratifs: le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement + erratum 8455 du 1/2/22

Circ 8956 du 22/06/23 : Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2022-2023

Circ 7561 du 4/5/20: Expérience pilote visant à renforcer la différenciation dans l’apprentissage de la lecture en M3, P1 et/ou P2 - Appel à candidatures – Année scolaire 2020-2021

Circ 8847 du 16/2/23: Inscription aux séances d’information et d’échanges Différenciation et accompagnement personnalisé dans le tronc commun

Circ 1341 du 17/1/06: Intégration des personnes présentant un handicap ou malades chroniques dans l’enseignement obligatoire

Circ 4888 du 20/6/14: Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé. Année scolaire 2014-2015 et suivantes

Circ 3402 du 07/01/11: Circulaire informative relative à la diffusion du livre blanc « Accueil de l'enfant malade ou handicapé à l'école» réalisée par la Ligue des droits de l'enfant

Circ 2783 du 26/06/09: Maladie coeliaque: information

Circ 6853 du 05/10/18 : Enseignement spécialisé de type 5 - 2018-2019 et suivantes

Circ 2623 du 11/02/09 : Evaluation des élèves atteints d’une déficience auditive

Prise en charge pendant les temps scolaires

Circ 6351 du 13/9/17: Organisation des activités de formation dans l’enseignement de promotion sociale : dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017

Circ 6228 du 14/6/17: Enseignement de Promotion sociale – Procédures d’agrément et d’organisation des actions mises en œuvre dans le cadre de la convention cadre « C.P.A.E. / C.F. » du 14 mars 2000 telle que modifiée

Circ 8639 du 17/6/22: Centre de Ressources Pédagogiques – Cinquième appel à collaboration pour la création de séquences d’apprentissage en e-learning

Circ 8700 du 31/8/22 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l’Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l’année civile 2022

Circ 8436 du 17/1/22: Formation complémentaire des Secouristes-Ambulanciers (AMU), organisée dans l'enseignement de promotion sociale, en vue de l’obtention du titre d’Ambulancier de Transport Non Urgent de Patients (ATNUP)

Circ 2752 du 18/06/09: Activités sportives au profit des élèves

Site de la FSWBE - Fédération Sportive Wallonie Bruxelles Enseignement

Site de l'ADEPS

Circ 8704 du 5/9/22: Conditions d'octroi d'allocations d'études - Enseignement secondaire

Circ 3323 du 30/9/10: Informations nécessaires relatives aux étudiants de plus de 18 ans pour déterminer le droit aux allocations familiales et son maintien

Circ 4560 du 13/09/13 : Circulaire relative aux données à communiquer à l’Office National des Allocations Familiales des Travailleurs Salariés (ONAFTS) relatives aux inscriptions des élèves/étudiants de plus de 18 ans.

Circ 5392 du 2/9/15 : Contrat commun d'alternance

Circ 2406 du 20/08/08 : Normes d’encadrement pour la guidance psycho-médico-sociale dans l’enseignement en alternance

Circ 5933 du 27/10/16: Circulaire relative à la prolongation de la mesure transitoire relative à la nouvelle mouture du Contrat d'Alternance et au Vade-Mecum de l'OFFA

Circ 6648 du 14/05/18 : Subvention octroyée par la Région Wallonne aux opérateurs de formation en Alternance

Circ 9000 du 17/08/23 : Subvention de la Région Wallonne relative à l'accompagnement des élèves en alternance - Année de formation 2023-2024 de la circulaire

Circ 6831 du 19/9/18: Mise en œuvre des aménagements raisonnables permettant l’accueil, l’accompagnement et le maintien dans l’enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

Fiches-outils pour les aménagements raisonnables (en lien avec la circulaire 6831 du 19/9/18)

Circ 7654 du 8/7/20: Appels à projets visant à octroyer des périodes complémentaires dans le cadre des aménagements raisonnables pour l'Enseignement Ordinaire

Circ 7241 du 16/07/2019: Suppression des applications métiers DGEO des comptes collectifs établissements

Circ 2500 du 13/10/08: Assurances scolaires afférentes aux établissements du réseau d'enseignement organisé par la FWB

Circ 7353 du 17/10/19: Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance Enseignement (élèves et membres du personnel) et Assurance Auto Omnium-Mission à la date du 1er septembre 2019

Conditions générales Ethias - police 45.417.115

Notice explicative du contrat avec Ethias

Circ 5277 du 4/6/15: Programme d'aide à la rédaction des attestations de validation des Unités d'Acquis d'Apprentissage pour les options organisées en CPU

Circ 7880 du 17/12/20: Programme d’aide à l’édition des attestations de validation des Unités d’Acquis d’Apprentissage pour les OBG organisées en CPU : Mise à jour de CEPU/WEB et de CEPU/Web Service

Circ 5280 du 5/6/15 Nouvelle procédure d'édition des Certificats de qualification et d'études, des attestations de compétences complémentaires et des certificats de qualification spécifiques de plein exercice et en alternance - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Circ 8365 du 29/11/21: Modalités d’envoi sous forme informatique des données relatives à la délivrance des certificats d’enseignement secondaire supérieur, des certificats de qualification et d’études ainsi que des attestations de compétences complémentaires dans l’enseignement ordinaire de plein exercice et en alternance

Circ 8969 du 04/07/23 : Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Circ 6244 du 21/6/17 : Modèle des attestations et certificats sanctionnant les études dans l’enseignement secondaire en alternance

Circ 6780 du 23/08/18 : Dispositions relatives au certificat de connaissances de gestion de base dans l’enseignement secondaire en alternance - Wallonie-Bruxelles Enseignement

Circ 7219 du 05/07/19 : L’organisation et la sanction des études du 4e degré, section soins infirmiers (EPSC)

Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire de WBE - Année scolaire 2020-2021

Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire spécialisé - Types 1, 2, 3, 4, 5 et 8 de WBE - Année scolaire 2020-2021

Modalités d’utilisation des bulletins destinés aux élèves de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de WBE -Année scolaire 2020-2021

Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de WBE - Année scolaire 2020-2021

Circ 5392 du 2/9/2015: Contrat commun d'alternance

Circ 6474 du 2/1/18: Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Guides pour la mise en oeuvre de la CPU

Circ 6475 du 2/1/18: Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice ou en alternance - Récapitulatif des OBG CPU à partir du 01-09-2018 et invitation aux séances d'information concernant l'implémentation de la CPU en 4e, 5e et 6e années

Circ 7784 du 6/10/20: Certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) - enseignement secondaire spécialisé de forme 3

Circ 6851 du 3/10/18: Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé - Guides pour la mise en œuvre de la CPU expérimentale en 4e, 5e et 6e années

Circ 7334 du 8/10/19: Certification par Unités d'acquis d'apprentissage (CPU) Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 - De plein exercice et en Alternance

Attestations, certificats, brevets délivrés en secondaire

Circ 8974 du 06/07/23 : Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 +erratum 8879 du 3/4/23

Circ 9002 du 18/08/23 : Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2023-2024

Circ 9002 du 18/08/23 : Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2023-2024

Circ 8686 du 22/8/22: Actualisation de la circulaire n°8580 du 12 mai 2022 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l’enseignement de promotion sociale

Circ 8105 du 19/5/21: Calendrier général de fonctionnement des établissements d’enseignement de promotion sociale pour l’année scolaire 2021-2022

Circ 8912 du 28/4/23: Calendrier général de fonctionnement des établissements d’enseignement de promotion sociale pour l’année scolaire 2023-2024

Circ 8700 du 31/8/22 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l’Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l’année civile 2022

Circ 8684 du 16/8/22: Enseignement de promotion sociale : Renseignements annuels : instructions pour l'année scolaire / académique 2022-2023 complète la circ 6382 du 2/10/17: Suivi pédagogique des étudiants : dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017

Circ 8974 du 06/07/23 : Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 +erratum 8879 du 3/4/23

Circ 6283 du 19/7/17: Le premier degré de l’enseignement secondaire : conditions d’admission, passage de classe, sanction des études

Circ 7219 du 2/7/19: L’organisation et la sanction des études du 4e degré, section soins infirmiers (EPSC)

Circ 7861 du 4/12/20 : directives relatives à la C3D hors régime CPU

Circ 9002 du 18/08/23 : Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2023-2024

Directives complémentaires à la circulaire 9002 relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études. Informations concernant l’organisation de l’année scolaire

Circ 7737 du 10/9/20: Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Circ 7282 du 2/9/19 (annuelle): Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 - Organisation, structures et encadrement + erratum 7504

Circulaire des grilles-horaires des OBG de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et spécialisé de forme 4

Circulaire des grilles-horaires des OBG de l'enseignement secondaire ordinaire en alternance

Circ 8465 du 10/2/22: Option de base groupée « Aspirant·e aux métiers de la Défense, de la Prévention et de la Sécurité » : Programmation, organisation et sanction des études

Circ 8988 du 14/07/23 : Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé

Circ 8983 du 11/07/23 : Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé + Circ 8687 du 23/8/22: Circ Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé : Organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger + Circ 8690 du 23/8/22: Organisation des écoles d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé - les intégrations

Les Commissions consultatives ont pour mission de rendre un avis motivé dans un certain nombre de cas concernant la scolarité des élèves.
Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé)

Circ 2955 du 11/12/09 Le continuum pédagogique dans l'enseignement spécialisé: suivi harmonieux de la scolarité de tout élève

Enseignement ordinaire: Décret-Missions du 24 juillet 1997 art 13 § 1er et § 2

Enseignement spécialisé: Décret-Missions du 24 juillet 1997 art 13 § 3bis

Circ 7649 du 3/7/20: Enseignement de promotion sociale : Protocole année académique 2020-2021

Circ 7703 du 24/8/20 - Enseignement de promotion sociale : Protocole année académique 2020-2021 +addendum 7731 du 7/9/20

Circ 4335 du 06/03/13 : Dispense des aspects pratiques du cours d’éducation physique

Circ 4951 du 18/08/14 : Sport et études dans l’enseignement secondaire

Circ 5364 du 10/08/15 : Organisation des cours de natation dans l’enseignement secondaire ordinaire

Circ 4271 du 17/1/13 - Organisation des cours de natation dans l'enseignement spécialisé

Circ 4237 du 13/12/12 - Organisation des cours de natation dans l'enseignement ordinaire (fondamental)

Circ 5224 du 31/3/15:Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015 relatif aux choix des cours philosophiques

Circ 8571 du 9/5/22: Demande de dispense - Choix d'un cours de religion et de morale non confessionnelle - Formulaire de choix à partir de l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement secondaire

Circ 8572 du 9/5/22: Demande de dispense - Choix d'un cours de religion et de morale non confessionnelle - Formulaire de choix à partir de l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement Fondamental ordinaire

Circ 8573 du 9/5/22: Demande de dispense - Choix d'un cours de religion et de morale non confessionnelle - Formulaire de choix à partir de l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement Fondamental spécialisé

Circ 6640 du 8/5/18: Synthèse d’un certain nombre de modalités antérieures relative à l’organisation des cours de philosophie et de citoyenneté, des cours de religion et de morale à l’attention des établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la rentrée 2018-2019

Circ 7721 du 1/9/20: Enseignement secondaire et spécialisé - Déclaration 2020-2021 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Circ 8345 du 9/11/21: Actualisation des titres de capacités relatifs aux fonctions de philosophie et citoyenneté

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) etCirculaires annuelles d'organisation ens.ordinaire)

Circ 7737 du 10/9/20: Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Circ 7134 du 17/5/19: Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel + Circ 8157 du 24/6/21:
Gratuité scolaire en maternelle : utilisation de la subvention spécifique et campagne de communication pour la rentrée 2021
Circ 8866 du 15/3/23 : Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
Circ 7136 du 17/5/19 : Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau secondaire

Circ 8170 du 30/6/21 - La gratuité en pratique

Circ 7190 du 21/6/19 : Création de classes et d'implantations à visée inclusive

Circ 8935 du 30/05/23 : Création d’une classe supplémentaire en 1ère commune/différenciée en 2023-2024 / Octroi de périodes supplémentaires

Circ 7232 du 11/07/19 : Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française + addendum 7513 du 17/3/20

Circ 7279 du 26/8/19: DASPA outils d'évaluation - Secondaire

Circ 7754 du 25/9/20: Encodage des résultats DASPA-FLA aux outils d'évaluation de la langue de l'enseignement - SECONDAIRE- Formulaires électroniques

Circ 9032 du 13/09/23 : Erratum à la circulaire 8936 du 01/06/2023 - Informations relatives à la mise en œuvre du tronc commun durant l'année scolaire 2023-2024

Circ 6159 du 28/4/17 : Dérogations d'âge dans l'enseignement maternel et primaire

+ circulaires d'organisation de l'enseignement spécialisé

Circ 9002 du 18/08/23 : Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2023-2024

Directives complémentaires à la circulaire 9002 relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études. Informations concernant l’organisation de l’année scolaire

Circ 8154 du 22/6/21 relative à la prolongation du dispositif expérimental de l'horaire hebdomadaire organisé par périodes de cours de 45 minutes regroupées en plages de 90 minutes

Circ 8780 DU 5/12/22: Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) - Exposé général de l'outil et des mesures d'accompagnement pour en faciliter l'appropriation

Circ 8882 du 6/4/23: Dossier d'Accompagnement de l'Elève - Présentation de l'outil numérique DAccE

- document officiel d'identité avec mention de la nationalité

- attestation de fréquentation de l'école précédente

- enseignement spécialisé: dossier PIA (papier ou informatique) avec PIT le cas échéant

- enseignement spécialisé: autorisation de suivi par l'IMS et le CPMSS

- autorisation d'utilisation de l'image

Promotion sociale: Circ 9022 du 07/09/23 : Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule et des droits d'inscription et aux registres de présence dans l'Enseignement de promotion sociale

Elèves majeurs de nationalité étrangère n'entrant pas dans les catégories d'exemption

Circ 3843 du 11/1/12: Directives applicables en matière de paiement du droit spécifique dans l'enseignement secondaire spécialisé organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 8341 du 29/10/21: Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française.

Circ 8681 du 8/8/22: Conditions d’accès à l’Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l’exemption de paiement du droit d’inscription spécifique (DIS)

Site de Dyslexia International

APEDA – Association belge de Parents et Professionnels pour les Enfants en Difficulté d’Apprentissage

Grille d'alerte pour enseignants du fondamental

Aménagements raisonnables

Pédagogie adaptée

Prise en charge pendant les temps scolaires

Circ 6853 du 5/10/18: Enseignement spécialisé de type 5 - 2018-2019 et suivantes

Circ 569 du 18/3/03: Circulaire du Ministère de l'Intérieur relative à l'éloignement des familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans et l'intervention des services de police dans les écoles.

Circ 7164 du 03/06/19 : Circulaire relative à la possibilité de partenariat entre les établissements de l’ESAHR et les implantations de l’enseignement fondamental ordinaire et secondaire ordinaire bénéficiaires de l’encadrement différencié

Circ 8932 du 25/05/23 : Encadrement différencié 2023-2024 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire + Circ 8117 du 26/5/21- Encadrement différencié 2021-2022 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire + Circ 8601 du 30/5/22 Encadrement différencié 2022-2023 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire

Circ 8937 du 01/06/23 : Encadrement différencié 2023-2024 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire

Circ 7232 du 11/07/19 : Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française + addendum 7513 du 17/3/20

Circ 9005 du 24/08/23 : Circulaire relative à l’octroi de périodes complémentaires pour permettre l’organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant la taille maximale des classes dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice - Année scolaire 2023-2024

Circ 494 du 21/03/03 : Nouvelles règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement de Promotion sociale

Circ 3098 du 13/04/10 : Dotation financière des établissements d’enseignement de promotion sociale du réseau organisé par la Communauté française : comptage des élèves et des étudiants réguliers au 5ème/10ème des sections et des unités de formation

Circ 6382 du 02/10/17 : Suivi pédagogique des étudiants : dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017 complétée par Circ 8684 du 16/8/22: Enseignement de promotion sociale : Renseignements annuels : instructions pour l'année scolaire / académique 2022-2023

Circ 7949 du 2/2/21: Instructions administratives relatives aux conversions d’emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d’emplois d’encadrement, aux restructurations et fusions d’établissements.

Circ 4350 du 12/03/13 : Epreuves de qualification – Composition du jury de qualification – Certification

Circ 8988 du 14/07/23 : Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé

Circ 5150 du 6/2/15: Enseignement secondaire spécialisé organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - schéma de passation des épreuves de qualification (forme 3) - année scolaire 2014-2015

Circ 5280 du 5/6/15 Nouvelle procédure d'édition des Certificats de qualification et d'études, des attestations de compétences complémentaires et des certificats de qualification spécifiques de plein exercice et en alternance.

Circ 8365 du 29/11/21: Modalités d’envoi sous forme informatique des données relatives à la délivrance des certificats d’enseignement secondaire supérieur, des certificats de qualification et d’études ainsi que des attestations de compétences complémentaires dans l’enseignement ordinaire de plein exercice et en alternance

Épreuves et évaluations externes certificatives et non certificatives (dont CEB, CE1D, CESS)

Épreuves et évaluations externes certificatives et non certificatives

Circ 8171 du 30/6/21: Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers

Circ 7381 du 19/12/13 : Légalisation des diplômes et certificats en vue de leur reconnaissance dans un pays étranger

Il n'y a pas de demande d'équivalence à introduire pour les élèves qui, venant de l'étranger, s'inscrivent dans une école primaire en Belgique.

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) etCirculaires annuelles d'organisation ens.ordinaire)

Épreuves et évaluations externes certificatives et non certificatives

Circ 7175 du 11/6/19: Dispositions en matière de délibérations à partir de l’année scolaire 2018-2019

Circ 7325 du 30/9/19 : Évaluation des études dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et les CEFA de WBE

Circ 6283 du 19/7/17: Le premier degré de l’enseignement secondaire : conditions d’admission, passage de classe, sanction des études

Circ 2623 du 11/02/09 : Evaluation des élèves atteints d’une déficience auditive

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) etCirculaires annuelles d'organisation ens.ordinaire)

Circ 7737 du 10/9/20: Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Dossiers des élèves
Informatisation des fiches élève (avant le 01/10). uniquement pour les internats annexés de l'enseignement spécialisé
Pour les internats de l'enseignement ordinaire, les internats de l'enseignement supérieur et pour les homes d'accueil, des Directives pour l'encodage papier sont envoyées chaque année.

Registre des présences

Elève qui quitte l'internat: garder une copie du dossier

Remboursement en cas d'absence

Fiche individuelle d'observation (pour les internes inscrits dans l'enseignement spécialisé)

AGCF du 10/09/2003 - définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la CF

Circ 8597 du 25/5/22 : WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Gestion des internats d'enseignement ordinaire et spécialisé, homes d'accueil et homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Modalités de paiement, de décompte et de remboursement des pensions

Circ. 6307 du 16/8/17 : Fiche Individuelle d'Observation (F.I.O.) - un outil vers une prise en charge globale de l'interne inscrit dans l'ensei-gnement spécialisé

Le mode d’emploi actualisé de l’application est à télécharger à partir de sa page d’accueil.

Circ 5215 du 23/03/15 : Accès à l’application GOSS : Gestion et Organisation des Structures du Secondaire- consultation des dossiers Population, Signalétique et Structures, NTPP et RLMO

Circ 7861 du 4/12/20 : directives relatives à la C3D hors régime CPU

Circ 9002 du 18/08/23 : Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2023-2024

Directives complémentaires à la circulaire 9002 relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études. Informations concernant l’organisation de l’année scolaire

Circ 7861 du 4/12/20 : directives relatives à la C3D hors régime CPU

Circ 9002 du 18/08/23 : Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2023-2024

Directives complémentaires à la circulaire 9002 relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études. Informations concernant l’organisation de l’année scolaire

Circulaire des grilles-horaires des OBG de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et spécialisé de forme 4

Circulaire des grilles-horaires des OBG de l'enseignement secondaire ordinaire en alternance

Circ 6135 du 04/04/17 : Éducation par la technologie en 1re et 2e années différenciées dans les écoles de Wallonie-Bruxelles Enseignement À partir de l'année scolaire 2017-2018 Cette circulaire remplace pour le 1er degré différencié la circulaire 2361 du 23 juin 2008

Circ 7219 du 05/07/19 : L’organisation et la sanction des études du 4e degré, section soins infirmiers (EPSC)

Circ 8991 du 19/07/23 : Organisation d’une 3 P et/ou d'une 3 TQ Polyvalente

Circ 8285 du 28/9/21: Modifications relatives aux options de base groupées « puériculture » et « aspirant/aspirante en nursing » et « puériculteur/puéricultrice »

Circ 8465 du 10/2/22: Option de base groupée « Aspirant·e aux métiers de la Défense, de la Prévention et de la Sécurité » : Programmation, organisation et sanction des études

Circ 7740 du 10/9/20: Enseignement fondamental spécialisé organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - grilles-horaires et directives d’ordre pédagogique - types 1, 2, 3, 4 et 8

Circ 6385 du 3/10/17: Enseignement secondaire spécialisé de forme 1 organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - organisation générale. A partir du 1er septembre 2017

Circ 6386 du 3/10/17: Enseignement secondaire spécialisé de forme 2 organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - organisation générale

Grilles-horaires de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 de plein exercice et en alternance de WBE 2020-2021

Balises WBE

Immersion linguistique (chapitre Accompagnement pédagogique)

Circulaire des grilles-horaires des OBG de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et spécialisé de forme 4

Circ 7219 du 05/07/19 : L’organisation et la sanction des études du 4e degré, section soins infirmiers (EPSC)

Circ 8710 du 5/9/22: Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence dans l'Enseignement de promotion sociale + addendum 8724 du 15/9/22

Circ 6382 du 02/10/17 : Suivi pédagogique des étudiants : dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017 complétée par Circ 8684 du 16/8/22: Enseignement de promotion sociale : Renseignements annuels : instructions pour l'année scolaire / académique 2022-2023

Circ 8914 du 28/4/23: Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2023-2024 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale

Circ 8912 du 28/4/23: Calendrier général de fonctionnement des établissements d’enseignement de promotion sociale pour l’année scolaire 2023-2024

Circ 8681 du 8/8/22: Conditions d’accès à l’Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l’exemption de paiement du droit d’inscription spécifique (DIS)

Circ 9034 du 15/09/23 : Enseignement de promotion sociale inclusif

L’inscription informatique des élèves est à effectuer au moyen de l’application SIEL. Les coordonnées des personnes de contact figurent sur la page d’accueil de l’application.
Le mode d’emploi de l’application est à télécharger à partir de sa page d’accueil.

1.1 Pour les élèves qui s’inscrivent en 1ère année 
Documents à fournir :
• CEB (oui – non).
• Carte d’identité ou autre document (composition de ménage ou certificat de nationalité – à photocopier) pour connaître l’orthographe du nom.
• Document (carnet de mariage, jugement…) stipulant qui est le responsable légal de l’élève.
• Attestation du suivi de langue moderne (en 6e primaire)

1.2 Pour les autres classes :
• Inscription provisoire en attendant le dossier scolaire à demander immédiatement à l’école fréquentée antérieurement. Si inscription fin septembre, demande du dossier par recommandé postal.
Si changement d’établissement entre le 25/09 et le 01/10 inclus ou entre le début janvier et 20 janvier : demande de dossier par recommandé postal.

Documents à fournir par les parents ou par l’élève majeur :
• Bulletin (+ journal de classe à titre indicatif).
• Carte d’identité ou autre document (à photocopier) pour connaître l’orthographe du nom.
• Document (carnet de mariage, jugement…) stipulant qui est le responsable légal de l’élève.
Si élève étranger, Droit d'inscription spécifique - Équivalence des diplômes

Circ 8791 du 14/12/22: Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024

Circ 8790 du 14/12/22: Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 à l’attention de l’enseignement primaire ordinaire et spécialisé

Circ 8760 du 21/10/22 (annuelle) : Modalités relatives à l’inscription des élèves issus de l’enseignement spécialisé en première année commune de l’enseignement secondaire ordinaire

Circ 6283 du 19/7/17: Le premier degré de l’enseignement secondaire : conditions d’admission, passage de classe, sanction des études

Circulaires annuelles d'organisation ens.ordinaire

Choix des langues modernes

Cours philosophiques - formulaire dispense

Formulaire choix (version pdf - version word)

L'inscription dans une école d'enseignement spécialisé est subordonnée à la production d'un rapport précisant le niveau et le type d'enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l'élève et qui est dispensé dans cet établissement.

Ce rapport est réalisé par un CPMS ou un autre organisme agréé ou, pour les types 6 et 7, par un médecin spécialiste. Pour le type 5, le rapport est effectué par un pédiatre ou par un médecin référant du service pédiatrie de l'établissement de soins ou de l'institution de prévention.

Le rapport comprend:

- l'attestation précisant le type d'enseignement,

- le protocole justificatif

Les élèves ne peuvent s'inscrire que dans des écoles organisant le type d'enseignement repris sur leur attestation d'orientation. Une dérogation à cette règle existe, elle est exposée dans les circulaires annuelles d'organisation de l'enseignement spécialisé.

Si l'élève vient d'un autre établissement spécialisé et que les parents ne produisent pas le rapport, le chef d'établissement en fait la demande à l'école précédente.

Photocopier carte d'identité des parents/élève et éventuelle carte SIS de l'élève + document (carnet de mariage, etc.) stipulant qui est le responsable légal de l'élève.

La liste des documents à présenter lors du contrôle du Service de Vérification de la Population scolaire se trouve dans la circulaire annuelle relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé.

A remplir avec les parents:

- demande de prise en charge pour les transports scolaires

- une partie du PIA (Décret du 03/03/2004 organisant l'enseignement spécialisé)

- choix du cours philosophique: Formulaire choix secondaire (version pdf - version word) - formulaire dispense secondaire - formulaire dispense primaire

Circulaires annuelles d'organisation de l'enseignement spécialisé

Circ 6495 du 16/1/18: Circulaire relative à l'inscription dans l'enseignement francophone d'élevés scolarisés en Communauté flamande ou en Communauté germanophone et pour lesquels une attestation d'entrée en enseignement spécialisé est requise

Circ 8401 du 21/12/21: Création d'un fichier global regroupant les demandes d'inscription non rencontrées dans l'enseignement spécialisé.

Encoder par l'application http://transportscolaire.wallonie.be/ les élèves dont les parents désirent bénéficier du transport scolaire «demande d'inscription-enseignement spécialisé: formule 9»

Possibilité de scolarisation à temps partiel

- Etablir une fiche d'inscription et un engagement à payer la pension

- Documents à fournir par les parents:
• carte d’identité ou autre document (composition de ménage ou certificat de nationalité) à photocopier pour connaitre l’orthographe du nom.
• document (carnet de mariage, jugement…) stipulant qui est le responsable légal de l’élève.
• attestation de fréquentation scolaire
• documents nécessaires en cas de dérogation
• pour l'enseignement spécialisé : attestation du type

- Documents à faire signer par les parents :

• la fiche d'inscription,
• l'engagement à payer la pension,
• le R.O.I,
• le projet d'établissement,
• le droit à l'image (si nécessaire)

ATTENTION en matière d'autorité parentale

Circ 8952 du 19/06/23 : WBE – INTERNATS ET HOMES D’ACCUEIL Fixation des tarifs journaliers et mensuels Internats d’enseignement spécialisé, Homes d’accueil et Homes d’accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM

Circ 8951 du 19/06/23 : WBE – INTERNATS Fixation des tarifs journaliers et mensuels Internats d’enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM

Circ 8876 du 29/3/23 (annuelle): WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement

Circ 8911 du 27/4/23 (annuelle) : WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation des tarifs journaliers et mensuels Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles-Enseignement

Circ 9003 du 21/08/23 : Les frais de pension des enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe – année scolaire 2022-2023

Circ 7804 du 26/10/20 : Inscription des élèves et étudiants dans les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Conditions requises pour obtenir une dérogation.

Circ 8597 du 25/5/22 : WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Gestion des internats d'enseignement ordinaire et spécialisé, homes d'accueil et homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Modalités de paiement, de décompte et de remboursement des pensions

Circ 7230 du 10/7/19 : WBE - Circulaire sur les gardes dormantes dans les internats, homes d'accueil, homes d'accueil permanent et les Centres de dépaysement et de plein air (CDPA), organisés par la Fédération Wallonie Bruxelles

Circ 3667 du 20/07/11 - Recouvrement

Circ 426 du 29/11/02 - Recouvrement de créances non fiscales

AGCF du 10/09/2003 - définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la CF

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) etCirculaires annuelles d'organisation ens.ordinaire)

Circ 4511 du 27/8/13: Tableaux reprenant les conditions de passage de l'enseignement secondaire spécialisé de Forme 3 vers l'enseignement secondaire ordinaire des élèves qui sont ou qui ne sont pas porteurs du CEB.

Vadémécum de l'intégration des élèves à besoins spécifiques (2011)

Circ 3804 du 28/11/11: Circulaire relative aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (P.I.A.).

Circ 4235 du 12/12/12 - Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.).- De la démarche au document - Un plan individuel d'apprentissage avec et pour l'élève utile pour la mise en place d'un processus d'intégration. Année 2013-2014 et suivantes

Site APEDA: Association pour Enfants en Difficulté d'Apprentissage

Circ 9002 du 18/08/23 : Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2023-2024

Directives complémentaires à la circulaire 9002 relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études. Informations concernant l’organisation de l’année scolaire

Circ 9002 du 18/08/23 : Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2023-2024

Loi du 19 juillet 1971, article 4 bis

Changement de langue moderne dans l'enseignement secondaire ordinaire: Circ 8678 du 19/7/22 (annuelle): Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-23

Circ 5326 du 26/6/15 : Mise à disposition d'un Guide sur les mariages forcés

Circ 5643 du 4/3/16: Mesures de contention et d'isolement dans l'enseignement

Circ 8424 du 13/1/22: Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2022-2023

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) etCirculaires annuelles d'organisation (ens.ordinaire)

Circ 4877 du 13/06/14 : Dispositif favorisant un retour réussi à l’école des élèves ayant séjourné dans un service d’accrochage scolaire – Demande de moyens humains supplémentaires

Circ 8401 du 21/12/21: Création d'un fichier global regroupant les demandes d'inscription non rencontrées dans l'enseignement spécialisé.

Circ 3783 du 28/10/2011 Formulaires électroniques de signalement des absences injustifiées, etc.

Circ 7316 du 20/9/19: Webinaire "Comment faire un signalement d'absentéisme d'un de mes élèves"

Circ 2256 du 03/04/08: Sécurité des données personnelles.

Circ 7045 du 14/03/19 : Information relative à la participation des élèves de l’enseignement secondaire aux marches pour le climat

Circ 7677 du 24/7/20- Coronavirus - Covid 19 - Consignes de rentrée (partenariat avec les CPMS - lutte contre le décrochage scolaire))

Circ 6898 du 22/11/18: Girls day, Boys day : Choisis ton métier en toute liberté 2018-2019 - site www.gdbd.be

Promotion des filières et métiers techniques

Circ 6898 du 22/11/18: Girls day, Boys day : Choisis ton métier en toute liberté 2018-2019 - site www.gdbd.be

Promotion des filières et métiers techniques

Circ 3010 du 04/12/10: Guide à l'attention des parents - L'enseignement spécialisé et sa guidance en Communauté française.

Brochure de l'enseignement spécialisé en FW-B en 2012 (choisir la brochure à télécharger)

Circ 4857 du 28/5/2014 : Circulaire concernant l’orientation en enseignement spécialisé. Comment ? Dans quel but ? Approche générale et repères pour un diagnostic différentiel

Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves avec autisme, polyhandicap, handicaps physiques lourds disposant de compétences intellectuelles, aphasie-dysphasie

Circ 7392 du 3/12/19: Organisation d’une pédagogie adaptée pour les élèves : - aphasiques et dysphasiques ; - polyhandicapés ; - avec autisme ; - avec handicaps physiques lourds mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d’accéder aux apprentissages scolaires

Circulaires annuelles d'organisation de l'enseignement spécialisé

Circ 59 du 19/7/01 Circulaire relative à la photographie des élèves dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Circ 1095 du 11/04/05: Circulaire relative à la photographie des élèves

Outils PIA sur le site de WBE

Circulaires annuelles d'organisation de l'enseignement spécialisé

Circ 4234 du 12/12/2012: Plan Individuel d'Apprentissage (P.I.A.) - De la démarche au document - Un plan individuel d'apprentissage avec et pour l'élève (ou circ 4235?)

Circ 2955 du 11/12/09: Le continuum pédagogique dans l'enseignement spécialisé: suivi harmonieux de la scolarité de tout élève

Circ 3804 du 28/11/11 : Modalités de transmission du Plan Individuel d’Apprentissage (P.I.A.)

«Le Plan Individuel de Transition (PIT) est une démarche obligatoire qui a pour objectif d'accompagner et d'aider l'élève à réaliser son projet personnel d'insertion dans le monde des adultes et ce, dès son entrée dans l'enseignement secondaire spécialisé. Il convient de préciser que le PIT devra s'intégrer harmonieusement dans le Plan Individuel d'Apprentissage (PIA).»

Circ 7221 du 5/7/19 : Plan Individuel de Transition - Mise à jour.

Circ 7783 du 5/10/20: Guide de la Transition

Circ 6374 du 26/9/17: Application « PLAF » - nouvelle fonctionnalité relative à l’insuffisance de locaux disponibles

Circ 7859 du 1/12/20: Appel à projets 2021 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique.

Circ 6382 du 02/10/17 : Suivi pédagogique des étudiants : dispositions applicables à partir du 1er septembre 2017 complétée par Circ 8684 du 16/8/22: Enseignement de promotion sociale : Renseignements annuels : instructions pour l'année scolaire / académique 2022-2023

Circ 6758 du 27/07/18 : Application 'PLAS' : information sur la disponibilité de places dans l'enseignement secondaire ordinaire

Circ 7859 du 1/12/20: Appel à projets 2021 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique.

Circ 8723 du 14/9/22: Stratégie de contrôle de la tuberculose en milieu scolaire 2012-2025

Circ 6381 du 02/10/2017: Enseignement de Promotion sociale – Centre de coordination et de gestion des Fonds européens – Organisation de cours de français cofinancés par le Fonds asile, migration et intégration (AMIF selon l’acronyme anglais) dans le cadre du parcours d’accueil des primo-arrivants

Circ 9032 du 13/09/23 : Erratum à la circulaire 8936 du 01/06/2023 - Informations relatives à la mise en œuvre du tronc commun durant l'année scolaire 2023-2024

Circ 7232 du 11/07/19 : Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française + addendum 7513 du 17/3/20

Circ 7984 du 24/2/21: Enseignement fondamental ordinaire - Dépêche-encadrement - disponible dans PRIMVER en format PDF - Suppression de l'envoi en format papier

Circ 8870 du 24/3/23: Enseignement fondamental ordinaire - Dépêche P.O. - disponible dans PRIMVER en format PDF - Suppression de l'envoi en format papier.

Mesures urgentes en alternance

Circ 8841 du 9/2/23: Propositions de structures pour l'année 2023-2024 - Enseignement secondaire ordinaire

Circ 8842 du 9/2/23: Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2023-2024

Schéma du processus de programmation

Circ 8676 du 14/7/22: Appels à projets 2022 - 2023 à destination des écoles : - Démocratie scolaire et activités citoyennes - - Alimentation saine - Gestes qui sauvent - Prévention des assuétudes + Circ 8688 du 23/8/22 : RAPPEL - Appels à projets 2022 - 2023 à destination des écoles : - Démocratie scolaire et activités citoyennes - Alimentation saine - Gestes qui sauvent - Prévention des assuétudes Séance d'information relative à la prise en main et à l'utilisation de la plateforme SUBside

PSE sur le site de l'Office national de la Naissance et de l'Enfance

Circ 2256 du 03/04/08: Sécurité des données personnelles.

Circ 3088 du 25/03/10: Sécurité des données personnelles

Circ 3444 du 1/2/11: Sécurité des données personnelles

Circ 4201 du 29/10/2012: Recueil standardisé d'informations sanitaires et sécurité des données personnelles

Circ 4577 du 23/9/13: Protection de la vie privée et sécurité des données

Circ 5550 du 06/01/16 : Enseignement secondaire de promotion sociale - Prise en compte dans le cadre de la sanction des études des titres de compétence du Consortium de validation des compétences dans l’Enseignement de promotion sociale

Circ 5555 du 11/01/16 : Conventions relative à l'admission et à la sanction des études - articles 10 à 12 de l'Arrêté du gouvernement de la Communauté Française du 29 septembre 2011 fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

Circ 6677 du 30/5/18: Modalités de valorisation des acquis pour l'admission la dispense ou la sanction dans une ou des unités d’enseignement de l’enseignement de promotion sociale. La présente circulaire remplace la circulaire 2055 du 26/09/2007 et modifie et complète la circulaire 5644 relative à la sanction des études.

Circ 6839 du 25/9/18: Circulaire modifiant la circulaire 5644 du 8 mars 2016: Sanction des études dans l’enseignement secondaire de promotion sociale et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale

Circ 8956 du 22/06/23 : Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2022-2023

Circ 7111 du 9/5/19: Recours contre les décisions des Conseils des études et des jurys d’épreuve intégrée dans l’enseignement de promotion sociale

Circulaires annuelles d'organisation (ens.ordinaire)

Circ 4927 du 10/7/14: Délivrance aux écoles de listes de personnes sur la base des registres de la population - circulaire du SPF Intérieur

Circulaires annuelles d'organisation (ens.ordinaire)

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) etCirculaires annuelles d'organisation (ens.ordinaire)

Circ 985 du 19/10/04 : Tenue des documents administratifs

NB Il n'existe pas de ROI général pour les écoles fondamentales spécialisées organisées par WBE.

Règlement d'ordre intérieur général de base
- pour l'enseignement fondamental ordinaire
- pour l'enseignement secondaire

Règlement d'ordre intérieur propre à l'établissement: à rédiger et tenir à jour

Circ 2327 du 02/06/08: Dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le ROI

Circ 8806 du 12/1/ 2023: Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur

Circ 8418 du 10/1/22: Réforme des rythmes scolaires

Circ 8535 du 30/3/22: Adoption définitive de la réforme des rythmes scolaires

Circ 8488 du 28/2/22: Rythmes scolaires : enseignement de promotion sociale + circ 8536 du 30/3/22

Circ 8568 du 2/5/22: Réforme des Rythmes scolaires : mise à jour des règles et consignes pour les membres du personnel

Circ 8884 du 7/4/23: Adaptations complémentaires à la réforme des rythmes scolaires en matière de congés, absences et disponibilités (CAD) et de calendrier statutaire

Circ 8905 du 26/4/23 : Vacances annuelles 2022-2023 et 2023-2024 des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en fonctions de promotion et de sélection et des membres du personnel technique des Centres PMS

Circ 9002 du 18/08/23 : Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2023-2024

Directives complémentaires à la circulaire 9002 relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études. Informations concernant l’organisation de l’année scolaire

Attestations, certificats, brevets délivrés en secondaire

Circ 6283 du 19/7/17: Le premier degré de l’enseignement secondaire : conditions d’admission, passage de classe, sanction des études.

Circ 8678 du 19/7/22 (annuelle): Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-23

Directives propres à Wallonie-Bruxelles Enseignement complémentaires aux chapitres I et II du Tome 1 de la circulaire 8678 relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études. Informations concernant l'organisation scolaire.

Circ 7658 du 9/7/20: Sanction des études dans l’enseignement secondaire et supérieur de promotion sociale + Circ 8166 du 28/6/21 - Enseignement de promotion sociale - nouvelles dispositions relatives au complément de formation générale en vue de l'obtention du Certificat correspondant au Certificat d'Enseignement secondaire supérieur

AGCF du 12/1/1999 définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Circ 3696 du 29/08/11 : Nouvelles missions du SGEOFWB au 11/09/11, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement sexuel ainsi que la violence à l’école + Circ 3779 du 27/10/11 : Erratum

Circ 6295 du 4/8/17: Circulaire relative à la scolarisation à temps partiel des élevés mineurs dans l'enseignement spécialisé fondamental et secondaire

SAS

Circ 6016 du 10/1/17 : Helpdesk Siel : mise en place d'un numéro unique pour la DGEO

Circulaires annuelles d'organisation (ens. spécialisé) etCirculaires annuelles d'organisation (ens.ordinaire)

Proposer à des enfants présentant des troubles structurels du comportement et/ou de la personnalité une structure resocialisante et restructurante leur permettant une réintégration dans un cursus d'apprentissage traditionnel. Cette dernière doit être organisée pour prendre en charge des jeunes de manière momentanée afin qu'ils puissent retrouver l'équilibre nécessaire pour d'une part définir un projet personnel et d'autre part mobiliser des savoirs, des savoir-être et des savoir-faire pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés avec l'aide de l'équipe éducative.
Circulaires annuelles d'organisation de l'enseignement spécialisé

Circ 1256 du 13/10/05: Arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. Modifications des mécanismes d’examen médical préalable

Circ 2227 du 12/03/08 : Données à communiquer par les établissements d’ens pour l’intervention du Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l’examen médical préalable des stagiaires

Circ 3322 du 30/9/10: Protection médicale des stagiaires

Circ 5284 du 10/6/15: Organisation des visites et stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles-Enseignement

Circ 6718 du 28*6/18: Vade-mecum des visites et stages dans l'enseignement secondaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice

Circ 8988 du 14/07/23 : Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé + circ 8389 du 23/8/22 relative à l'organisation des séjours avec nuitée(s)

Circ 5254 du 8/5/15 : Gestion des contrats d'apprentissage industriel

Circ 6424 du 6/11/17: Enseignement qualifiant : partir en stage avec Erasmus +

Circ 7261 du 7/8/19 : SECURITE / HYGIENE : Analyse des accidents du travail. Procédure relative à l'accident de travail grave. Accident de travail des élèves-travailleurs et des stagiaires

Circ 8066 du 22/4/21: Obligation de DIMONA et DMFA des élèves en stage durant leur cursus scolaire

Circ 9002 du 18/08/23 : Circulaire générale relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2023-2024

Directives complémentaires à la circulaire 9002 relative à l’organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études. Informations concernant l’organisation de l’année scolaire

Circ 8678 du 19/7/22 (annuelle): Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-23

Directives propres à Wallonie-Bruxelles Enseignement complémentaires aux chapitres I et II du Tome 1 de la circulaire 8678 relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études. Informations concernant l'organisation scolaire.

Circ 8841 du 9/2/23: Propositions de structures pour l'année 2023-2024 - Enseignement secondaire ordinaire

Circ 8842 du 9/2/23: Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2023-2024

Circ 1180 du 6/7/05: Suspension des cours

Circ 1876 du 22/05/07 : Encadrement des élèves de l’enseignement secondaire à la fin de l’année scolaire ainsi que durant et après les épreuves d’évaluation (décembre, juin et septembre)

Gratuité pour les élèves de l'enseignement spécialisé, y compris les élèves en intégration permanente totale en Région wallonne mais pas en Région de Bruxelles-Capitale

Circ 5233 du 13/4/15: Modernisation de la billettique des TEC - Carte MOBIB obligatoire pour tous les abonnés dès 6 ans

Région de Bruxelles-capitale : http://www.spfb.brussels/enseignement-formation/services-aux-%C3%A9coles/transport-scolaire

Région wallonne :http://mobilite.wallonie.be/je-suis/un-citoyen/en-bus-tram-ou-metro/services-et-solutions/transport-scolaire.html

Circ 9032 du 13/09/23 : Erratum à la circulaire 8936 du 01/06/2023 - Informations relatives à la mise en œuvre du tronc commun durant l'année scolaire 2023-2024

Circ 3395 du 04/01/11: Circulaire informative relative au Guide pratique à l'attention des enseignants confrontés au TDA/H

Circ 2327 du 02/06/08 : Dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le ROI

Circ 3696 du 29/08/11 : Nouvelles missions du SGEOFWB au 11/09/11, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement sexuel ainsi que la violence à l'école + Circ 3779 du 27/10/11 : Erratum

Circ 4156 du 1/10/12 Numéro vert «École et parents», une ligne d'information pour les parents touchés par la violence scolaire [0800/ 95 580] - Année scolaire 2012-2013 et suivantes

Circ 4964 du 28/8/14: Guide pratique relatif à la prévention et à la gestion des violences en milieu scolaire

Sensibilisation des jeunes à la violence dans leurs relations amoureuses : site de la Direction de l'Egalité des chances

Circ 5714 du 12/5/16 : Le cyberharcèlement à l’école : mise à disposition d’outils pour aborder la question du cyberharcèlement à l’école suite au lancement de la campagne « Le téléphone de Louise »

Circ 8313 du 14/10/21: Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, y compris le cyber-harcèlement organisée par l’UNESCO

Circ 8256 du 13/9/21: Prévention et lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles au sein des établissements d'enseignement supérieur et de promotion sociale

Circ 8888 du 14/4/23 : Lancement de la nouvelle politique en matière de climat scolaire, harcèlement et cyberharcèlement - Appel à candidatures - Ecoles

Circ 5621 du 23/2/16 : Mise à disposition du triptyque « Harcèlement à l’école : à qui en parler ? » aux établissements scolaires de l’enseignement secondaire

Circ 6036 du 26/1/17 : Prévention de la radicalisation menant à la violence au sein des établissements scolaires