GESTION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS DIRECTEUR ET ENSEIGNANT

Tous les membres du personnel ont l'obligation de prévenir l'établissement de leur absence avant leur première heure de cours de la journée.

Circ 8667 du 7/7/22 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Circ 8884 du 7/4/23: Adaptations complémentaires à la réforme des rythmes scolaires en matière de congés, absences et disponibilités (CAD) et de calendrier statutaire

Enseignement spécialisé: chaque mois, prévenir le service de vérification des absences prévues de la direction.

Pour une mission à l'étranger (Erasmus+): ordre de mission à obtenir avant le départ (pour tous les titulaires d'une fonction de promotion). Contact: projets-europeens@w-b-e.be

Pour une mission autre: contacter le Service général de l'Enseignement (secretariat.sge@cfwb.be)

Circ 8727 du 16/9/22 : DGT Fonctions de promotion et de sélection - Dématérialisation

Circ 6299 du 9/8/17: Formation en cours de carrière - Demande de dérogation pour une mission de formation à l'étranger

Circ 6300 du 9/8/17 : Formation en cours de carrière – remplacement des enseignants en formation

Absence d'un jour

- L'établissement complète un certificat «absence d'un jour» et l'envoie à l'organisme de contrôle agréé (CERTIMED).

- L'établissement envoie un CF12 OBL «absence d'un jour» à la Direction déconcentréedont relève l'établissement (pour les membres définitifs également).

Absence de plusieurs jours

- Le membre du personnel lui-même envoie un certificat médical à l'organisme de contrôle agréé (CERTIMED).

- L'établissement envoie un CF12 OBL d'interruption et un CF12 OBL de reprise de fonction à la Direction déconcentrée des personnels (pour tous les membres, définitifs et temporaires).

Absence d'au moins 10 jours ouvrables 

Contacter le désignateur pour pourvoir au remplacement: voir DEMANDE DE TEMPORAIRE dans ce chapitre. Service des désignations

Contrôle des absences pour maladie: voir itemContrôle des absences du personnel

Circ 8964 du 28/06/23 : Suppression de certains contrôles médicaux « dits » obligatoires par Certimed + Circ 8994 du 20/07/23 : Suppression de certains contrôles médicaux « dits » obligatoires par Certimed - ADDENDUM

CF 12 OBL: Circ 8962 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 8960 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Les certificats sont également téléchargeables, dès à présent, via un nouveau lien :

https://www.certimed.be/fr/documents-utiles-enseignement .

Les certificats médicaux réglementaires doivent être adressés par la Poste, par mail ou par fax (une de ces trois solutions) à

Certimed - A l'attention du Médecin coordinateur - BP 10018

1070 BRUXELLESFax: 02/227.22.10 - N° vert 0800-93341

mail:certificat.fwb@certimed.be

Quota de jours de maladie: Circ 8667 du 7/7/22 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Circ 8884 du 7/4/23: Adaptations complémentaires à la réforme des rythmes scolaires en matière de congés, absences et disponibilités (CAD) et de calendrier statutaire

Circ du 17/06/99: Maladies graves et de longue durée

Circ 6601 du 29/3/18: Absences des chefs d'établissement pour cause de maladie

Circ 6694 du 11/6/18: Absences des chefs d’établissement de l’Enseignement de Promotion sociale pour cause de maladie

Circ 8667 du 7/7/22 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Circ 8884 du 7/4/23: Adaptations complémentaires à la réforme des rythmes scolaires en matière de congés, absences et disponibilités (CAD) et de calendrier statutaire

Circ 3877 du 08/02/12: Procédure d'autoenregistrement via carte d'identité pour accéder aux serveurs de la FWB + Circ 3952 du 27/03/12: Erratum

- «[...] le secrétariat de l'établissement scolaire détient en sa possession des formulaires de déclaration d'accident. À la demande de la victime d'un accident du travail, il doit lui en fournir un exemplaire.

Ce formulaire comprend un volet administratif (modèle A) et un volet médical (modèle B). Une partie du volet administratif doit être remplie par le secrétariat, tandis que l'autre partie est remplie soit par la victime, soit par un supérieur hiérarchique si la victime est dans l'incapacité de la compléter du fait de son accident.

Une fois que le formulaire est rempli, le directeur de l'école doit le communiquer à la Direction des accidents du travail des personnels de l'enseignement. .[ …]» (circ 4746)

MINISTERE DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES

Direction des accidents du travail des personnels de l'enseignement

Boulevard Léopold II, 44

1080 BRUXELLES

Tél : 02/413.39.49

Courriel : accidents.travail.enseignement@cfwb.be

- «Si l'accident du travail s'accompagne d'une absence au travail, le secrétariat remet également à la victime un modèle de certificat médical d'absence MEDEX sur lequel il aura préalablement inscrit le numéro d'identification, le nom et l'adresse de l'établissement.[ ...;]» (circ 4746)

Ce certificat se trouve dans l'annexe 2 de la circ 4746 du 25/2/14. On le trouve aussi sur enseignement.be

Il revient à la victime de transmettre le certificat soit par voie électronique (Attesten.Certificats@medex.belgium.be), soit par voie postale à la nouvelle adresse suivante (depuis le 1er février 2014, la victime ne doit donc plus l'envoyer au centre médical MEDEX du lieu de son domicile):

MEDEX Certificats Médicaux

Place Victor Horta 40, bte 50

1060 BRUXELLES

«[...] depuis le 1^er janvier 2014, la Direction des accidents du travail des personnels de l'enseignement est chargée d'enregistrer les données relatives à l'accident du travail dans le programme informatique PUBLIATO, à l'exception des données relatives aux membres du personnel relevant des établissements organisés par la FWB et rémunérés sur dotation. Pour ceux-ci, l'encodage dans le programme PUBLIATO est effectué sous la responsabilité du pouvoir organisateur ou de son délégué.»

La plus grande partie du personnel scolaire bénéficie du régime de coassurance mis en place par l'Etat belge et la Fédération Wallonie-Bruxelles (ci-après FWB) selon les règles contenues principalement dans l'arrêté royal du 24 janvier 1969 modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2014.

La circ 4746 du 25/2/14: Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement donne toutes les explications nécessaires, hormis celles contenues dans la circ 375 du 5/9/02 Actes de violence et harcèlement - Déclarations et plaintes. Différentes questions sont abordées : assurance lors d'activités exercées pendant le congé pour accident de travail, reprise du travail à mi-temps, reprise du travail avec travail adapté, catégorie de personnes couvertes par l'AR du 24 janvier 1969, critères d'activités, modalités d'indemnisation des victimes, informations à communiquer aux hôpitaux et aux mutuelles, etc.

Circ 5507 du 3/12/15: - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence. - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail.

Circ 5641 du 04/03/16: Accidents du travail. - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l'Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d'absence. - Conséquence de non présentation aux convocations de l'Administration de l'expertise médicale suite à un accident du travail. Erratum à la circulaire 5507 du 3/12/2015

Circ 6399 du 12/10/17: ACCIDENTS DU TRAVAIL - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)

Circ 8955 du 22/06/23 : Documents Medex transmis par l'eBox citoyen

Circ 6953 du 24/1/19: WBE - Membres du personnel : Démarche à suivre dans l’enseignement de plein exercice pour ce qui concerne les accroches cours-fonctions multiples - INFORMATIONS IMPORTANTES

Voir sur le site de WBE (fichiers excel pour enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ainsi que pour l'alternance). Les circulaires annuelles des grilles-horaires (ens.sec.ordinaire de pleine exercice et en alternance) mentionnent aussi les accroches cours-fonctions.

Promotion sociale: voir ENORA

Circ 1668 du 27/10/06 : Intégration des NTIC : création pour toutes les écoles d'une adresse mail publique

Circ 4274 du 21/1/13: Adresse mail administrative des écoles

Circ 8863 du 10/3/23: Directives relatives à la reconduction des postes ACS/APE-PART-APE-PTP pour l'année 2023-2024 (si reconduction non souhaitée, date-limite 31/3/23)

Circ 8981 du 11/07/23 : Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024

Circ 8803 du 2/1/23 : Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2023

Circ 8700 du 31/8/22 - Déclaration des périodes complémentaires affectées aux conventions et aux projets particuliers dans l’Enseignement de Promotion sociale et des périodes relatives aux emplois APE « Alpha » pour l’année civile 2022

Circ 8992 du 19/07/23 : Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2023-2024

Circ 9043 du 19/09/23 : Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE de l'Enseignement de Promotion Sociale pour l'année 2023-2024

Circ 5652 du 16/3/16: Circulaire complémentaire relative à la prise en compte de la réduction des cotisations patronales dans le calcul du coût d'un emploi PTP.

Circ 8978 du 11/07/23 : Directives relatives à l'engagement de personnels PTP en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année scolaire 2023-2024

Circ 8804 du 2/1/23: Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année 2023

Circ 8976 du 11/07/23 : Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) en Région wallonne pour l'année 2023-2024

Circ 8863 du 10/3/23: Directives relatives à la reconduction des postes ACS/APE-PART-APE-PTP pour l'année 2023-2024 (si reconduction non souhaitée, date-limite 31/3/23)

Outil d'aide à la décision: http://oade.ifeas.eu/

Dispositif d'aide

Soutien informatique

Divers

Circ 2708 du 07/05/09: Outils d'Aide à la Décision

Circ 7393 du 3/12/19: Dispositif d'aide aux chefs d'établissement - Evènement d'exception

Circ 7310 du 18/9/19: Dispositif d'accompagnement aux chefs d'établissement : coaching des directions

Circ 6655 du 15/5/18: Mise à disposition d'ordinateurs portables administratifs pour les directions d'écoles

Circ 8893 du 20/4/23: Renouvellement des ordinateurs portables pour les directions d’écoles

Circ 5948 du 7/11/16: Formulaire électronique relatif au signalement des intégrations ainsi qu'aux demandes de dérogation(s) - FE intégration

Circ 6125 du 23/3/17 : Projet « Ad'Air » à l'école - Développement d'outils d'Aide à la Décision relatifs à la qualité de l'Air IntérieuR pour les écoles situées en Région wallonne

Circ 7172 du 7/6/19: Aide spécifique aux directions de l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé + circ8067 du 23/4/21: Aide spécifique aux directions d'écoles 2021-2022 - Montants forfaitaires indexés - Cout moyen d'une période pour la transformation de l'aide spécifique en périodes - Fondamental ordinaire et spécialisé + circ 8616 du 8/6/22

Circ 8906 du 26/4/23 : Aide spécifique aux directions d'écoles 2023-2024 - Nouveaux montants forfaitaires 2023-2024 - Modalités de conversion de l’aide spécifique en périodes pour les directions avec classe

Circ 2565 du 19/12/08: Reprise du paiement des allocations familiales par l'ONAFTS

Circ 3638 du 28/06/11: Supplément d'allocations familiales en faveur de certains MDP en incapacité de travail

Circ 7353 du 17/10/19: Changement du prestataire de services dans le cadre de l'Assurance Enseignement (élèves et membres du personnel) et Assurance Auto Omnium-Mission à la date du 1er septembre 2019

Circ 8796 du 16/12/22: Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction - Edition 2023

• éventuel: entre le 1er et le 15 mai;

• à la demande écrite de l'intéressé: n'importe quand dans l'année.

Documents collectifs à transmettre à la direction déconcentrée

Circ 7869 du 8/12/20: Évaluation des membres du personnel enseignant et assimilé, personnel administratif et ouvrier, maîtres et professeurs de religion et personnel technique des CPMS

Circ 8632 du 15/6/22: Examens du Jury délivrant le Certificat d’aptitudes pédagogiques (CAP) - Session 2022-2023

Circ 8818 du 19/1/23: Appel à candidatures en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes pédagogiques (Jury CAP), en qualité d'évaluateurs

Circ 7283 du 2/9/19: CAPAES – Appel à experts : Rôle et inscription

Circ 9021 du 07/09/23 : Obtenir le Certificat d'Aptitude Pédagogique Approprié à l'Enseignement Supérieur (CAPAES)

Circ 6688 du 5/6/18: Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé : CERTIMED - Nouveau certificat médical destiné au personnel enseignant et assimilé

https://www.certimed.be/fr/documents-utiles-enseignement

Circ 7695 du 20/8/20: Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020

Circ 7022 du 1/3/19: Circulaire visant à informer les Pouvoirs organisateurs, directions et membres du personnel de l'enseignement de la portée des principales dispositions du décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie.

Circ 7728 du 7/9/20: Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie

Circ 6287 du 25/7/17 : Circulaire relative aux attestations de retard de traitement d'une demande de valorisation d'expérience utile.

Circ 8169 du 30/6/21 - Valorisation de l’expérience utile : Application VALEXU (Informatisation de la procédure).

Circ 8307 du 8/10/21: Extension de l'expérience utile "métier" par de l'expérience utile "enseignement"

OCTOBRE

Demande de réaffectation définitive, pour les membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi (fonctions de recrutement, de sélection et de promotion ) 

Demande de changement d'affectation, dans la même zone et/ou dans une autre zone, pour les membres du personnel nommés à une fonction de promotion (effet : 1er janvier suivant)

JANVIER 

Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire et à titre de temporaire prioritaire (effet : l'année scolaire suivante).

Demande de changement d'affectation ( ex-mutation ), dans la même zone et/ou dans une autre zone, pour les membres du personnel nommés à titre définitif à une fonction de recrutement ou à une fonction de sélection et pour les puériculteurs(trices)

FEVRIER 

Avant le 1er mars, demande d'un complément de prestation pour exercer sa fonction à prestations complètes (effet : 1er septembre suivant ).

Commentaires : il s'agit d'une demande permettant à un membre du personnel, désigné à titre de temporaire prioritaire dans un emploi non vacant, d'obtenir une charge complémentaire dans un autre établissement scolaire, ceci afin d'être rémunéré pour une charge complète.

Demande d'extension de la nomination, dans un autre établissement de la zone et/ou d'une autre zone où existe des heures vacantes, relevant de la même fonction que celle à laquelle le membre du personnel est nommé (ceci concerne les définitifs qui n'ont jamais obtenu un horaire complet dans le cadre de leur nomination - effet : 1er septembre suivant).

Changement d'affectation dans l'enseignement de promotion sociale

MARS 

Demande de changement d'affectation zonal ou interzonal (TP)

MARS OU AVRIL

Demande de changement d'affectation vers un CDPA ou vers le CAF

MAI 

Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion
Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans les emplois de recrutement en promotion sociale

Circ 7352 du 17/10/19: WBE- Personnel enseignant-Personnel administratif Disponibilité par défaut d'emploi Réaffectation définitive pour les membres du personnel nommés à titre définitif dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d’accueil organisés par Wallonie-Bruxelles-Enseignement Réaffectation pour les maîtres et professeurs de religion nommés à titre définitif ou admis au stage (religion catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique) dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement Réaffectation définitive pour les membres du personnel admisitratif nommés à titre définitif ou admis au stage dans les établissements de l'enseignement organisés par Wallonie-Bruxelles Enseignement

Circ 7328 du 30/9/19 ((annuelle) : Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969) + 7362

Circ 8811 du 17/1/23: Appel aux candidats à une désignation à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans les établissements d’enseignement maternel ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année scolaire 2023-2024)

Circ 8815 du 17/1/23: Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans Les fonctions de maître et professeur de religion ds religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de Wallonie Bruxelles Enseignement (année scolaire 2023-2024)

Circ 8814 du 17/1/23: Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (année scolaire 2023-2024)

Circ 8817 du 17/1/23: W-B E – Publication au Moniteur belge des emplois vacants à l’issue des opérations de réaffectation dans l’enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d’accueil de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement

Circ 8812 du 17/1/23: Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (année académique 2023-2024)

Circ 8816 du 17/1/23: Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d’enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d’accueil de l’enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement (année scolaire 2023-2024) + addendum 8821

Circ 8843 du 10/2/23 (annuelle) : WBE – Personnel de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement Changements d’affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d’une autre zone Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement + addendum 8846

Circ 8839 du 9/2/23 (annuelle) : Changements d’affectation – Fonctions de sélection – Article 80

Circ 8727 du 16/9/22 : DGT Fonctions de promotion et de sélection - Dématérialisation

Circ 8844 du 15/2/23: Opérations statutaires – Membres des personnels de l’enseignement de promotion sociale de Wallonie Bruxelles Enseignement – Changement d’affectation – Fonctions de sélection et fonctions de recrutement

Circ 8813 du 17/1/23: WBE – Puériculteur(trice) dans les établissements d’enseignement maternel ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2023-2024) - Changements d’affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d’une autre zone - Article 22 du Décret du 2 juin 2006

Circ 5595 du 4/2/16 (annuelle): Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel TP dans une fonction à prestations incomplètes - application de l'art 37bis de l'AR du 22/03/69

Circ 8835 du 8/2/23 (annuelle): Opération statutaires - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement – Changement d’affectation

Circ 8836 du 8/2/23 (annuelle): Opérations statutaires - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement - Extension de nomination

Circ 8837 du 8/2/23 (annuelle) :Opérations statutaires- Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement – Compléments de prestations

Circ 8853 du 28/2/23 (annuelle): Demande d’extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire – application de l’article 45§2ter, de l’arrêté royal du 22 mars 1969 Demande d’octroi d’un complément de prestations – application de l’article 45§2bis, de l’arrêté royal du 22 mars 1969

Circ 8443 du 25/1/22: Circulaire relative à l'application de l’article 26 quater §1er bis de l’arrêté royal du 22 mars 1969 (attribution d'un horaire complet à un MDP en affectation complémentaire) - remplace article 45§3

Circ 8489 du 1/3/22 (annuelle) WBE – Personnel de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement Demande de changement d’affectation des membres du personnel désignés en qualité de temporaire prioritaire – application de l’article 33 de l’arrêté royal du 22 mars 1969

Circ 8931 du 23/5/2023: Opérations statutaires – Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement – Appel pour admission au stage – Article 13 de l’Arrêté royal du 25 octobre 1971

Circ 8930 du 22/5/23: Opérations statutaires – Membres des personnels de l’enseignement de Promotion sociale de Wallonie Bruxelles Enseignement – Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des fonctions de recrutement – article 46sexies de l’Arrêté royal du 22 mars 1969

Circ 8150 du 21/6/21 - Calendrier de l'Enseignement de Promotion sociale de Wallonie Bruxelles Enseignement - Opérations de recrutement et statutaires : aperçu, dispositions, instructions et formulaires

CONNAISSANCES LINGUISTIQUES

Circ 8667 du 7/7/22 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Circ 8884 du 7/4/23: Adaptations complémentaires à la réforme des rythmes scolaires en matière de congés, absences et disponibilités (CAD) et de calendrier statutaire

Circ 8948 du 14/06/23 : Examens de connaissance approfondie d'une langue d'enseignement en immersion (allemand/anglais/néerlandais) - Session 2023-2024

Circ 8947 du 14/06/23 : Examens de connaissance du français - Session 2023-2024

Circ 8630 du 14/6/22: Examens de connaissance approfondie d'une langue d'immersion (allemand/anglais/néerlandais) Session 2022-2023

Circ 6062 du 15/2/17 relative à « Echange d'enseignants entre les communautés française, flamande et germanophones »

Circ 8305 du 8/10/21: Titres et dérogations concernant les fonctions exercées en immersion linguistique + Circ 8346 du 16/11/21 - W-B E - Personnel de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Exigences en matière linguistique pour enseigner dans un établissement W-B E, hors ou dans une fonction en immersion. Dérogation linguistique

Pour le français : Circ 8636 du 16/6/22: Examens de connaissance du français Session 2022-2023

Circ 8945 du 13/06/23 : Examen de connaissance approfondie d’une langue enseignée comme seconde langue dans l’enseignement primaire de la Communauté française (langue allemande/ langue anglaise/ langue néerlandaise) SESSION 2023-2024

Faire une recherche sur http://www.enseignement.be/circulaires avec les mots «conseiller pédagogique»

Les demandes de contrôle de l'absence pour maladie doivent être adressées à la Cellule administrative de contrôle médical par Fax au 02.413.35.76 ou par courriel controle.medical@cfwb.be en mentionnant votre n° de fax pour que le service puisse vous donner le résultat du contrôle le plus vite possible

Circ 4069 du 26/06/12: Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels en Communauté française: instructions et informations complètes

Circ 6688 du 5/6/18: Nouvelle dénomination de l'organisme de contrôle de maladie du personnel enseignant et assimilé

Circ 5224 du 31/3/15:Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015 relatif aux choix des cours philosophiques

Circ 6317 du 23/8/17: Encadrement des cours de religion, de morale et de philosophie et de citoyenneté pour les élèves dispensés et du cours de philosophie et de citoyenneté commun dans l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé – dévolution des emplois et nouvelles dispositions pour la fonction de maitre de philosophie et citoyenneté. Informations supplémentaires pour les établissements organisés par la fédération Wallonie-Bruxelles +addendum 6333

Circ 6318 du 23/8/17: Circulaire suite à la création de la fonction de Professeur de Philosophie et Citoyenneté dans l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Mesures transitoires du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l’enseignement fondamental.

Circ 6640 du 8/5/18: Synthèse d’un certain nombre de modalités antérieures relative à l’organisation des cours de philosophie et de citoyenneté, des cours de religion et de morale à l’attention des établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de la rentrée 2018-2019

Circ 7256 du 29/7/19 : Élargissement des conditions d'accès au certificat de didactique du cours de philosophie et de citoyenneté dès la rentrée 2019-2020 + circ 7462 du 11/2/20

Circ 8531 du 29/3/22: Organisation du certificat en didactique en philosophie et citoyenneté - Priorité d'inscription pour les membres du personnel bénéficiant des mesures transitoires fixées à l'article 293sexdecies et 293septdecies/17 du décret du 11 avril 2014 - Enseignement organisé par la FWB et réseaux officiel subventionné et libre subventionné de caractère non confessionnel

Circ 8345 du 9/11/21: Actualisation des titres de capacités relatifs aux fonctions de philosophie et citoyenneté

Circ 1367 du 16/02/06: Dt du 27/01/06 portant modification de diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

Circ 8962 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles annexe documents individuels

Circ 8155 du 23/6/21: Organisation de la rentrée scolaire 2021/2022 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

DIMONA

• SDS (perte d'emploi) ou IDS (perte d'heures): à envoyer fin juin et au début octobre.

• Fiche individuelle éventuelle à faire signer par l'intéressé dans les deux rubriques: faits favorables et défavorables. Ne pas oublier de délivrer un accusé de réception si l'agent conteste par écrit.

• Bulletin de signalement

- éventuel: entre le 1er et le 15 mai ;
- à la demande écrite de l'intéressé: n'importe quand dans l'année

• CF-CAD: demande de congé ou de disponibilité - document à envoyer en 2 exemplaires (+ une copie pour le dossier) à la Direction déconcentrée: avant le 1er du mois qui précède ou avant le 15 juin si c'est pour le 1er septembre.

NB. Si interruption partielle ou complète de carrière: formulaire ONEM pour que l'intéressé puisse obtenir une compensation financière de cet organisme

• Interruption de carrière

• Demande de congé pour mission

Circ 2464 du 24/09/08: Perte partielle de charge et envoi du document IDS - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document SDS (voir AR du 22/03/1969)

Circ 2362 du 24/6/2008: Maîtres et professeurs de religion - Vacances d'emplois - Pertes partielles de charge - Mises en disponibilité par défaut d'emploi. Réseau: CF

AR du 22/03/1969 (Statuts): Chapitre VI, art. 66 à 75

AR du 25/10/1971 (Statuts maîtres et professeurs de religion): ch.VI

Circ 2868 du 15/9/2009: Note explicative des dispositions statutaires applicables aux maîtres et professeurs de religion soumis au statut du 25 octobre 1971

Circ 2870 du 15/9/2009: Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires - Réseau: CF

Circ 7869 du 8/12/20: Évaluation des membres du personnel enseignant et assimilé, personnel administratif et ouvrier, maîtres et professeurs de religion et personnel technique des CPMS

Circ 8667 du 7/7/22 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Circ 8884 du 7/4/23: Adaptations complémentaires à la réforme des rythmes scolaires en matière de congés, absences et disponibilités (CAD) et de calendrier statutaire

Circ 8962 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - notice 4 (CF-CAD)

Circ 8960 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 5753 du 6/6/16 (annuelle): Interruptions de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médicosociaux

Circ 5346 du 13/7/15: Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Circ 8156 du 24/9/21: Documents de gestion des personnels de l’enseignement. Rentrée scolaire et académique 2021 Adaptation des mesures prises par l’Administration générale de l’enseignement pour assurer la continuité de la gestion administrative et pécuniaire des personnels de l’enseignement

Circ 5631 du 1/3/16: Dérogation d'emploi de personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements scolaires

Pour toutes les fonctions sauf les professeurs de religion: voir Vadémécum réalisé par le Service des désignations de l'Administration et distribué à tous les chefs d'établissement

Pour les professeurs de religion, il n'y a plus aucune intervention des chefs de culte dans les désignations. Ils n'interviennent qu'au stade de la délivrance des «visas», lequel est délivré une fois pour toutes à l'enseignant (sauf pour les temporaires désignés en «titre de pénurie» qui doivent le demander avant chaque désignation). Ensuite, ces enseignants sont désignés comme tous les autres dans n'importe quelle fonction.

Contact téléphonique ou via mail avec le Service des désignations

Circ 7695 du 20/8/20: Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020

Circ 7333 du 8/10/19: Désignations Fonctions promotion/sélection et comptables

Circ 8727 du 16/9/22 : DGT Fonctions de promotion et de sélection - Dématérialisation

Circ 9052 du 26/9/23 : Présentation des mesures spécifiques de lutte contre la pénurie d’enseignants en langues

DIMONA = Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte

Site DIMONA

Circ 3346 du 20/10/10: New DIMONA: encodage pas à pas

Circ 5347 du 14/7/15: Internats annexés - Déclarations DIMONA : modifications importantes

Circ 5498 du 26/11/16: Mise en œuvre de l'application informatique «DDRS», spécifique pour les déclarations DIMONA et les déclarations de risques sociaux - secteur Chômage

Circ 5534 du 17/12/15: Mise en œuvre de l'application informatique « DDRS » - instructions techniques et fonctionnalités applicatives concernant DIMONA

Circ 5574 du 22/1/16: Mise en production dans l'application informatique « DDRS » de l'onglet relatif aux déclarations de risques sociaux - secteur chômage + circ 8047 du 12/4/21

Circ 5704 du 4/5/16: Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier « DDRS » concernant les DIMONA

Circ 5790 du 28/6/16 : Application DDRS : rappel des règles d'encodage des DIMONA et des déclarations des risques sociaux (DRS) secteur chômage

Circ 5984 du 12/12/16: Nouvelles fonctionnalités dans l'application métier « DDRS » pour la déclaration des risques sociaux. - C131A : encodage électronique - C78.3 et C131B : procédure de modification + circ 8047 du 12/4/21

Circ 6127 du 29/3/17: Déclaration des risques sociaux - Secteur chômage: nouveau formulaire C4-ENSEIGNEMENT

Circ 6251 du 27/6/17 : Application DDRS : DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS). Rappel des opérations de début et de fin d’année scolaire.

Circ 6723 du 29/6/18 : Application DDRS: DIMONA et déclarations des risques sociaux (DRS). Rappel des opérations de début et de fin d'année scolaire et informations générales relatives aux différents scénarios.

Circ 7196 du 26/6/19 : Application DDRS - Formations destinées aux Établissements scolaires et Pouvoirs Organisateurs

Circ 7197 du 27/6/19 : Mise en œuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)

Encodage des déclarations de risques sociaux (DRS) du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités) dans la nouvelle application DRSI

Circ 7248 du 22/7/19: Encodage des déclarations de risques sociaux du secteur indemnités (INAMI ou Mutualités) pour le personnel rémunéré à charge de la dotation (WBE)

Circ 7732 du 7/9/20: Application DRSI destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI / Mutualités) : ajout du scénario ZIMA002 (déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté à l'état de santé du travailleur en cours d'incapacité de travail)

Circ 8543 du 5/4/22: Application métier DDRS : accès aux DIMONA, flux WECH (chômage) et flux ZIMA (INAMI) via une seule et même application - amélioration de l'interface

Circ 8680 du 29/7/22: Applications métier DDRS et GESP – mise à jour des formulaires de demande d’accès et de révocation

- Relevé des membres du personnel nommés à titre définitif et exerçant provisoirement une fonction de sélection ou de promotion, transmis dès que possible au début de l'année scolaire ou dès qu'une modification survient.

- Relevé mensuel des absences pour maladie et accident du travail (un relevé pour les définitifs et un autre pour les temporaires), transmis au début de chaque mois (s'il échet, avec la mention « néant »).

Ne pas oublier d'indiquer les dates de début et de fin des congés de maternité (aussi bien pour les membres du personnel définitifs que pour les membres du personnel temporaires) ainsi que la date réelle et présumée de l'accouchement.

- Relevé mensuel des absences non réglementairement justifiées (valable à la fois pour les définitifs et les temporaires), transmis au début de chaque mois (s'il échet, avec la mention « néant »).

- Document E19 transmis au début de chaque mois. Il reprendra par ordre alphabétique (avec le numéro de matricule complet et correct), tous les membres du personnel temporaire de votre établissement qui ont fonctionné pendant le mois qui précède et, pour chacun d'eux, la date et la nature des événements survenus pendant ce mois.

Circ 8962 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 6992 du 14/2/19 : Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Circ 8960 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 7503 du 12/3/20: Déménagement de la Direction déconcentrée de Liège du Service général de la Gestion des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Les documents pour le personnel ACS/APE ne peuvent pas être envoyés à la direction déconcentrée:

Circ 8992 du 19/07/23 : Directives relatives à l'engagement de personnels ACS-APE autres que les puériculteurs(trice)s de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2023-2024

Circ 7648 du 3/7/20 - Congé de maternité : périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal

Circ 8156 du 24/9/21: Documents de gestion des personnels de l’enseignement. Rentrée scolaire et académique 2021 Adaptation des mesures prises par l’Administration générale de l’enseignement pour assurer la continuité de la gestion administrative et pécuniaire des personnels de l’enseignement

Circ 8727 du 16/9/22 : DGT Fonctions de promotion et de sélection - Dématérialisation

Circ 1709 du 19/12/06 : Octroi de l’échelle « 301 » (code ETNIC) – « 216 » (code M.B.) à tous les membres du personnel enseignant et auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire inférieur, porteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur complété par le certificat d’aptitudes pédagogiques ou par le certificat de cours normaux techniques moyens

Circ 2213 du 28/02/08 : Revalorisation barémique accordée à certains membres du personnel enseignant de l'enseignement secondaire inférieur ordinaire et spécial de plein exercice et de promotion sociale.

REVALORISATION BAREME 501

Documents à remplir et à renvoyer en un seul exemplaire dans la même enveloppe, au plus tard le lendemain du début des prestations: CF 12 OBL - PE 50 - PE 51 (uniquement pour les temporaires)

Remarques:
Si 1ère entrée en fonction dans l’enseignement, joindre déclaration de cumul (si cumul il y a) et attestation en vue d’obtenir l’allocation de foyer
Si 1ère entrée en fonction à Wallonie-Bruxelles Enseignement, joindre
- un extrait de l’acte de naissance
- un extrait du casier judiciaire délivré en vue d'accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs. Ce document tient lieu de certificat de bonnes conduite, vie et moeurs destiné aux administrations publiques, aux particuliers et aux organismes privés
- une composition de ménage délivrée par l’Administration communale
- une copie des diplômes ou des titres (ne doit plus être certifiée conforme)
- s’il échet, les attestations des services antérieurs prestés en dehors de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement subventionné, services publics, etc)
- prestation de serment: voir plus loin item «Prestation de serment»

Envoi d'un D3 au désignateur en cas de prolongation ou de fin de
remplacement: se référer à la circulaire de rentrée du personnel W-BE

Un CF 12 OBL doit être établi à chaque modification dans la carrière du membre du personnel (maladie, accident de travail, changement d’attribution, reprise de fonction, congé, …)

Fonction à temps partiel
C131a (entrée en fonction à temps partiel).
C131b (document mensuel) à rentrer à l’ONEM.
Explication sur les formulaires C131

Pour les membres du personnel définitifs ou temporaires prioritaires, demande de complément de charge

Encoder le membre du personnel dans DIMONA

Condition de nationalité: supprimée! Circ 4599 du 10/10/13 Suppression de la demande de dérogation à la condition de nationalité

Permis de travail: le chef d'établissement doit vérifier que le ressortissant étranger non européen a un permis de travail. Toutefois, une demande de permis de travail peut être suffisante pour l'engagement. Sachant que pour obtenir un permis de travail voire une prolongation de ce permis, il faut que le ressortissant ait une opportunité de travail. La demande peut donc aussi être faite de concert avec le chef d'établissement.

Temporaires et répondant aux conditions suivantes: - moins de 25 ans – 1ère entrée en fonction dans la FWB moins de 4 mois après l’obtention du titre: les inviter à introduire un dossier à la Direction déconcentrée dont relève l’établissement pour obtenir leur pécule de vacances

Remettre à l'enseignant les documents mentionnés à la rubrique Documents à disposition du personnel, le vadémécum de l'école et un certificat médical.

Circ 3877 du 08/02/12: Procédure d'autoenregistrement via carte d'identité pour accéder aux serveurs de la FWB + Circ 3952 du 27/03/12: Erratum

Fiches disponibles sur www.ens.cfwb.be

Explications: http://www.enseignement.be/index.php?page=24897

Circ 8485 du 24/2/22: Application métier GESP (téléchargement des extraits de paiement individuels et des listings de paie collectifs) : Fonctionnement - Suppression des accès via les comptes collectifs des P.O. et établissements - Attribution des accès aux comptes personnels des utilisateurs délégués.

Circ 6930 du 10/1/19: FICHES FISCALES: Déclarations du paiement des arriérés - Responsabilités et incidences fiscales

à faire signer par l'intéressé dans les deux rubriques: faits favorables et défavorables. Ne pas oublier de délivrer un accusé de réception si l'agent conteste par écrit.

Circ 7869 du 8/12/20: Évaluation des membres du personnel enseignant et assimilé, personnel administratif et ouvrier, maîtres et professeurs de religion et personnel technique des CPMS

Circ 6017 du 10/1/17 : Vade-mecum : Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 8667 du 7/7/22 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)

Circ 8884 du 7/4/23: Adaptations complémentaires à la réforme des rythmes scolaires en matière de congés, absences et disponibilités (CAD) et de calendrier statutaire

Circ 7198 du 27/6/19 : Mesures d'aménagement de fin de carrière - disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - régime des pensions du secteur public

Circ 8869 du 21/3/23: Circulaire relative à la possibilité de travailler dans l'enseignement après la mise à la retraite et/ou au-delà de l’âge de 65 ans.

Circ 5175 du 25/2/15: Augmentation intercalaire des membres du personnel toujours en activité de service à 61 ans et 62 ans

Circ 8484 du 23/2/22: WBE- Cumul dans l’enseignement entre pension de retraite et désignation ou possibilité pour certains membres du personnel d’être maintenus en activité de service delà de l’âge légal de la pension : Conditions, modalités, formulaires

• CF12 OBL (explications: notice 1 de la circ 8962, formulaire:
  Annexe documents individuels de la circ 8962)

• C4: document ONEM à remettre uniquement aux temporaires et aux temporaires prioritaires (explications: notice 9 de la circ 8962, formulaire: annexe documents individuels)) + nouveau formulaire 2017

• Attestation de services rendus

• D3: à transmettre par mail au désignateur concerné selon les modalités de la circulaire de rentrée du personnel W-BE. Service des désignations

• Rapport éventuel

L'absence de rapport est équivalente à la mention bon.

Rappel: Pour les professeurs de religion, ce rapport ne peut concerner l'aspect pédagogique.

Circ 8962 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 8960 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Chaque établissement rédige les attestations sur base de son modèle propre.

Modèles de rapports: annexe de la Circ 7869 du 8/12/20: Évaluation des membres du personnel enseignant et assimilé, personnel administratif et ouvrier, maîtres et professeurs de religion et personnel technique des CPMS

Circ 5348 du 15/7/15: Obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations

Circ 8763 du 26/10/22 : Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel + Circ 9014 du 01/09/23 : Education à la mobilité et à la sécurité routière

Circ 3447 du 02/02/11: Indemnité pour frais de séjour - Mission d'encadrement des élèves lors de classes de dépaysement, de découverte ou lors d'activités extérieures à l'établissement organisées dans le cadre des programmes d'études (à adapter en fonction des barèmes du moment)

Circ 8485 du 24/2/22: Application métier GESP (téléchargement des extraits de paiement individuels et des listings de paie collectifs) : Fonctionnement - Suppression des accès via les comptes collectifs des P.O. et établissements - Attribution des accès aux comptes personnels des utilisateurs délégués.

Circ 8156 du 24/9/21: Documents de gestion des personnels de l’enseignement. Rentrée scolaire et académique 2021 Adaptation des mesures prises par l’Administration générale de l’enseignement pour assurer la continuité de la gestion administrative et pécuniaire des personnels de l’enseignement

Circ 7043 du 21/3/19 : « Mon Espace » le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Balises WBE

Circ 7974 du 18/2/21: Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Circ 7381 du 19/12/13 : Légalisation des diplômes et certificats en vue de leur reconnaissance dans un pays étranger

Attention, les titres émis à partir du 1er septembre 2019 par les établissements d’enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale organisés par la Fédération
Wallonie-Bruxelles seront légalisés par les autorités communales et non plus par le Ministère

s'adresser à la Direction des affaires disciplinaires

Circ 8386 du 9/12/21: Lecture et analyse des listings de paiement mensuel

Circ 5205 du 17/3/15: Mesures de protection de la maternité concernant les membres du personnel enseignant et assimilé

Circ 8667 du 7/7/22 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur) - chapitres sur CONGE DE MATERNITE, CONGE DE PATERNITE, MESURES DE PROTECTION DE LA MATERNITE ET PAUSES D'ALLAITEMENT.

Circ 7648 du3/7/20 - Congé de maternité : périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal

Circ 8962 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - notice 8 - Acteurs-clés en matière de compétences médicales

Circ 8960 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 8955 du 22/06/23 : Documents Medex transmis par l'eBox citoyen

Circ 3855 du 19/01/12: Application de la réglementation relative à la cotisation ONSS due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles + Circ 3962 du 26/03/12: Informations complémentaires

Circ 7167 du 3/6/19: Mise en œuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Circ 8894 du 20/4/23 : Le travail collaboratif dans le cadre du pilotage d'une école

Circ 8667 du 7/7/22 (annuelle): Vade-mecum: Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur) - rechercher les chapitres traitant de «PRESTATIONS REDUITES EN CAS DE MALADIE»

Circ 8884 du 7/4/23: Adaptations complémentaires à la réforme des rythmes scolaires en matière de congés, absences et disponibilités (CAD) et de calendrier statutaire

FORMATION A LA PEDAGOGIE DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE INFERIEUR

Inscription sur le site de l'IFC, choisir le pavé "Module DI (Barème 501)"

Circ 3576 du 19/05/11: Organisation du module de formation à la pédagogie de l'enseignement fondamental ou de l'enseignement secondaire inférieur à destination des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur ou des porteurs d'un diplôme de niveau universitaire complété par le certificat d'aptitude pédagogique ou le certificat de cours normaux techniques moyens + circ 4159 du 3/10/12

Circ 2918 du 15/10/09: Modalités d'application de l'AGCF du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'enseignement porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 + erratum 3347 pour les maîtres et professeurs de religion

Circ 8074 du 30/4/21: Attestation de reconnaissance de 300 jours d’ancienneté pour les porteurs du « module DI »

Circ 8306 du 8/10/21: Modalités d'inscription au module de formation «DI» dans le cadre de l'octroi du barème 501 à certains membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale pour l'année civile 2022

Circ 8336 du 28/10/21: W-B E – Personnel de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - reconnaissance de 300 jours d’ancienneté de fonction pour les porteurs du « Module DI » pour l’enseignement de plein exercice ou l’enseignement de promotion sociale, en vue de l’obtention d’un titre requis - ERRATUM : adresse mail erronée

Circ 8871 du 24/3/23 : Membres du personnel de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement : Module de formation à la pédagogie de l’enseignement inférieur de plein exercice ou de promotion sociale dit « Module DI » - Module de formation à la pédagogie de l’enseignement fondamental dit « Module fondamental »

Circ 1059 du 18/02/05 : Législation relative à la neutralité de l'enseignement

Circ 1060 du 28/02/05 : Neutralité de l'enseignement - Affiche

Circ 2198 du 18/02/08 : Neutralité dans l'enseignement - Rés. FWB

Plan d'Actions visant à Garantir les conditions d'un Apprentissage Serein

Circ 3264 du 3265 du 01/09/10: Le Numéro Vert «Assistance Ecoles», mesure du Plan d'actions visant à garantir les conditions d'un apprentissage serein (PAGAS)

Circ 7167 du 3/6/19: Mise en œuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Circ 8894 du 20/4/23 : Le travail collaboratif dans le cadre du pilotage d'une école

Circ 2464 du 24/09/08: Perte partielle de charge et envoi du document IDS - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document SDS (voir AR du 22/03/1969)

Circ 2362 du 24/6/2008: Maîtres et professeurs de religion - Vacances d'emplois - Pertes partielles de charge - Mises en disponibilité par défaut d'emploi. Réseau: CF

Circ 8817 du 17/1/23: W-B E – Publication au Moniteur belge des emplois vacants à l’issue des opérations de réaffectation dans l’enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d’accueil de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement

Obligatoire lors d'une première désignation à la FWB: 1 exemplaire du document pour l'agent et 1 pour le dossier au secrétariat de l'école.

S'il échet, vérifier que cette prestation de serment a bien eu lieu.

Circ 8962 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - exemplaire dans les annexes de cette circulaire

Circ 8960 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 8511 du 14/3/22 (annuelle): Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement

Circ 7729 du 7/9/20: Primoweb version 3, information destinée aux Pouvoirs organisateurs

Circ 6171 du 9/5/17 relative à la mise en ligne de Primoweb (information destinée au public)

Circ 7869 du 8/12/20: Évaluation des membres du personnel enseignant et assimilé, personnel administratif et ouvrier, maîtres et professeurs de religion et personnel technique des CPMS

Voir Statuts - Titres de capacité

Circ 8810 du 16/1/ 2023: Demande d'allocation des maîtres de stage pour l'année scolaire 2022-2023

Circ 4743 du 19 / 02 / 2014: Brochure du Service social des personnels de Wallonie-Bruxelles Enseignement.

Circ 7468 du 13/2/20: A.P.S.S. vade-mecum du Relais Social

Circ 1434 du 12/04/06 : Signalétique des membres du personnel

Circ 7724 du 3/9/20 - Mise en œuvre de la liaison de la base de données relative à la signalétique des membres du personnel (SENS) avec le registre national – Direction générale des Personnels de l’Enseignement

AR du 22/03/1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, [… ]

AR du 25/10/1971 (Statuts maîtres et professeurs de religion)

AE du 22/04/1969 fixant les titres requis

Décret du 13/7/1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Circ 6992 (émise le 14-02-2019)
Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Circ 2918 du 15/10/09: Modalités d'application de l'AGFWB du 14 mai 2009 portant revalorisation de certains membres du personnel de l'ens porteur d'un master en application du protocole d'accord du 20 juin 2008 + Circ 2929 du 23/10/09: Addendum + Circ 2994 du 25/01/10: Précisions + Circ 3347 du 20/10/10: Erratum

Circ 8962 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - précision des notions: complément de charge, complément d'attributions, complément d'horaire, complément de prestations

Circ 8960 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (www.gallilex.cfwb.be - N° CDA 40701, consulté le 11 mars 2015), réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française est entré en vigueur au 1^er septembre 2016. Il vise à simplifier la réglementation pour faciliter le recrutement, la gestion des emplois, les opérations statutaires et l'information des candidats sur les cours qu'ils peuvent donner et leur statut pécuniaire.

Circ 5493 du 17/11/15: Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions

Circ 6409 du 20/10/17: Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 3 - octobre 2017.

Circ 6678 du 30/5/18: WBE - membres des personnels : Dispositions relatives à la mise en œuvre de dispositions transitoires similaires à celles prévues aux articles 266 et 288 du décret « réforme des titres et fonctions » du 11 avril 2014, en faveur des membres du personnel de l'enseignement organisé par la fédération Wallonie Bruxelles.- INFORMATIONS IMPORTANTES. Complétée par 6905 du 29/11/18 - Complétée par 6928 du 9/1/19

Circ 6770 du 7/8/18: Circulaire relative aux mesures de protection des membres du personnel dont le titre fait l'objet d'un déclassement

Circ 6773 du 10/8/18: Circulaire relative à l'identification des agrégations de l'enseignement secondaire supérieur (AESS) « spécifiques » à une discipline déterminée

Circ 7695 du 20/8/20: Recrutement d'un membre du personnel porteur d'un "autre titre" dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice et de promotion sociale et suppression de la chambre de la pénurie au 1/09/2020

Circ 7728 du 7/9/20: Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie

Voir aussi Chambre de l'expérience utile

Décret du 02/02/07 fixant le statut des directeurs

Décret du 14/03/19 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

Candidat- directeur: informations sur le site de IFC

Circ 7869 du 8/12/20: Évaluation des membres du personnel enseignant et assimilé, personnel administratif et ouvrier, maîtres et professeurs de religion et personnel technique des CPMS

Circ 6681 du 31/5/18: WBE - Personnels enseignants - Circulaire d’information relative au statut des directeurs des établissements de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 7174 du 11/6/19 : Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Vade-mecum relatif au statut des directeurs

Circ 6893 du 16/11/18: Informations quant au recrutement futur des Directeurs de zone (DZ) et Délégués au contrat d'objectifs (DCO) qui constitueront le Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux

Circ 8463 du 8/2/22 - Formation initiale des directeurs - axe administratif inter-réseaux - article 10 §3 alinéa 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l’enseignement

Décret du 10/1/2019 relatif au Service général de l'Inspection

voir STATUTS - TITRES REQUIS

Circ 8973 du 06/07/23 : Nouveau mode de transmission des documents de la gestion de la carrière des membres des personnels de l'enseignement via un canal numérique et sécurisé

Circ 7167 du 3/6/19: Mise en œuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l’organisation du travail des membres du personnel de l’enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Circ 8894 du 20/4/23 : Le travail collaboratif dans le cadre du pilotage d'une école

Circ. 987 du 25/10/04 Organismes chargés d'assurer la tutelle sanitaire des membres des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française. Rappel des règles essentielles

Circ 8962 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Circ 8960 du 26/06/23 : Organisation de la rentrée scolaire 2023/2024 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

A déclarer obligatoirement dans les 10 jours à la DGPE, à la commission zonale d'affectation, à la commission interzonale d'affectation.

Dt du 24/06/96 réglementant les missions (vacance d'emploi)

Circ 1808 du 27/03/07: Formulaires

Circ 1819 du 16/04/07: Formalités obligatoires à accomplir par le CE

Circ 1839 du 19/4/07: Rectificatif des circulaires numéros 1819 (article 17 bis) et 1820 (DGT1) Réseau: CF

Circ 2362 du 24/6/2008: Maîtres et professeurs de religion - Vacances d'emplois - Pertes partielles de charge - Mises en disponibilité par défaut d'emploi. Réseau: CF

Circ 8817 du 17/1/23: W-B E – Publication au Moniteur belge des emplois vacants à l’issue des opérations de réaffectation dans l’enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d’accueil de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement

Circ 6953 du 24/1/19: WBE - Membres du personnel : Démarche à suivre dans l’enseignement de plein exercice pour ce qui concerne les accroches cours-fonctions multiples - INFORMATIONS IMPORTANTES