Attaché(e) - Juriste

La Direction générale du Pilotage et des Affaires pédagogiques (DGPAP) est responsable de l'organisation, l’opérationnalisation et l’amélioration continue du pilotage des établissements de WBE ainsi que du développement professionnel et de l’accompagnement des personnels pédagogiques et de direction. Elle est également responsable de la politique pédagogique et d’amélioration de la qualité des établissements de WBE.

Au sein de la DGPAP, le Service généraldes Affaires pédagogiques et réglementaires(SGAPR), est chargée de l’organisation de l’enseignement obligatoire, des internats et des CPMS de WBE. La SGAPR a pour mission de participer à l’organisation, à la bonne marche et au développement au quotidien de l’enseignement organisé par WBE et de tous ses établissements d’enseignement, cela au bénéfice de tous ses membres des personnels et, à travers eux, de tous ses élèves et de tous ses étudiants.

Dans l’organigramme du SGAPR, on retrouve la cellule juridique qui se charge de gérer les aspects juridiques et fournir des conseils juridiques, d’effectuer des missions transversales de conseil juridique, de représenter la Direction générale au sein de commissions, groupes de travail (interne/externe) et d’assurer la veille juridique dans les matières relatives aux compétences de la Direction générale.

En tant qu’attaché(e) - juriste, vous serez amené à conseiller, informer les collègues et directions d’écoles dans tout ce qui concerne les aspects pédagogiques du droit de l’enseignement. Vous apportez votre expertise juridique tant aux services centraux que sur le terrain. Vous suivez analysez et interprétez les textes juridiques liés à l’enseignement afin de les appliquer correctement. Vous exercez vos missions dans l’intérêt de WBE.

OBJECTIFS DE LA FONCTION

• Gérer les aspects juridiques et fournir des conseils juridiques 
• Effectuer des missions transversales de conseil juridique
• Représenter la Direction générale au sein de commissions, groupes de travail (interne/externe) 
• Assurer la veille juridique dans les matières relatives aux compétences de la Direction générale

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

En tant qu’attaché(e) - juriste, vous serez amené(e) à :

• Gérer les aspects juridiques et fournir des conseils juridiques :

• Vous préparez, analysez, comprenez et interprétez des documents législatifs (décrets, arrêtés, circulaires), juridiques, administratifs ;
• Vous rédigez différents types de convention notamment entre les établissements scolaires, entre différents PO,... ;
• Vous traitez les aspects juridiques relatifs à la réglementation de l’Enseignement ;
• Vous préparez les textes administratifs à la signature de la hiérarchie ;
• Vous préparez des projets de textes législatifs soit d’initiative, soit à la demande de la hiérarchie ;
• Vous développez une expertise relative aux matières gérées et aux processus mis en œuvre au sein du service ;
• Vous assistez à des réunions de coordination et de préparation internes et éventuellement avec les différentes directions générales de WBE concernées.

• Effectuer des missions transversales de conseil juridique :

• Vous conseillez et assurez une analyse juridique ponctuelle en soutien des autres directions générales de WBE ;
• Vous vous investissez dans une équipe de travail en exécutant des tâches en commun avec d’autres agents (co-animation de groupes de travail et de formations, co-gestion de dossiers) ;
• Vous collaborez avec les différentes directions générales de WBE ;
• Vous assurez une analyse juridique ponctuelle en soutien des autres directions générales de WBE ;
• Vous donnez des formations selon les directives de la hiérarchie, s’il échet ;
• Vous travaillez de manière proactive et autonome.

• Représenter la Direction générale au sein de commissions, groupes de travail (interne/externe) : 

•  Vous participez à des réunions et à divers groupes de travail ;
• Vous collaborez avec les juristes des autres directions générales ;
• Vous effectuez le suivi du travail et des décisions prises lors de ces réunions (procès-verbaux, notes, courriers, courriels).

• Assurer la veille juridiquedans les matières relatives aux compétences de la Direction générale :

• Vous suivez les travaux parlementaires et gouvernementaux ;
• Vous suivez la publication des textes juridiques ;
• Vous analysez l’impact des modifications (parues au Moniteur Belge) ;
• Vous rédigez les notes à la hiérarchie proposant les mises en concordance de textes, des modifications, pour garantir la sécurité juridique
• Vous développez une expertise légistique de qualité.

Cette liste de tâches n’est pas exhaustive.

PLUS D’INFO SUR LA FONCTION ?

Nora KADI | Attachée – juriste SGAPR

Courriel : nora.KADI(at)cfwb.be

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

1. DIPLÔME REQUIS

Vous êtes en possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur de type long (Master / Licence) en droit au moment de la candidature.

Vous n’avez pas obtenu votre diplôme en français ou vous l’avez obtenu dans un autre pays que la Belgique ?

• Pour les diplômes obtenus dans une autre langue que le français, une attestation de votre connaissance de la langue française délivrée par le Selor suite à un test linguistique (article 7) est requise au moment de la candidature (pour l’obtenir : inscription  en ligne sur le site du Selor (www.selor.be))
• Pour les diplômes obtenus hors Belgique, une attestation d'équivalence du diplôme de la Communauté française est requise au moment de la candidature (pour l'obtenir: 02/690.89.00 Service de l’équivalence des diplômes/Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d’enseignement supérieur)

2. EXPÉRIENCE REQUISE

Vous disposez d’une expérience professionnelle pertinente de minimum 1 année dans le domaine du droit administratif.

3. ATOUT

Une expérience professionnelle en tant que juriste dans le domaine du droit des contrats, conventions et/ou des assurances ou du droit de l’enseignement constitue un atout important pour la fonction.

Toute expérience professionnelle acquise dans le domaine du droit au sein d’un service public sera considérée comme un atout pour la fonction. 

COMPÉTENCES

1. COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES

• Intégrer l’information (k) : vous établissez des liens entre les diverses données, vous concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates. Vous analysez de manière ciblée les données et jugez d’un œil critique l’information.
• Résoudre des problèmes (k) : vous traitez et résolvez les problèmes de manière autonome. Vous cherchez des alternatives et mettez en œuvre des solutions
• Travailler en équipe (k) : Vous créez et améliorez l’esprit d’équipe en partageant vos avis et idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.
• Agir de manière orientée service (k) : Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, vous leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.
• Conseiller : Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre  expertise.
• Faire preuve d'engagement (k): Vous vous impliquez dans le travail en donnant toujours le meilleur de vous-même en cherchant à atteindre la meilleure qualité et en persévérant même en cas d’opposition.

2. COMPÉTENCES TECHNIQUES

• Vous avez une bonne connaissance des principes du droit administratif
• Vous avez une connaissance élémentaire des réglementations en matière d’Enseignement, notamment le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
• Vous avez une bonne technique d’expression orale 
• Vous avez une bonne technique d’expression écrite

Une bonne motivation est également importante.

Les compétences en gras et la motivation sont considérées comme particulièrement importantes pour la fonction et ont une valeur plus importante dans le score final de la sélection.

La motivation est considérée comme essentielle pour la fonction. Si vous n’obtenez pas le score minimal pour ce critère, vous ne pourrez pas réussir la sélection.

CONDITIONS D'AFFECTATION

Si vous êtes lauréat•e, vous devrez - pour pouvoir entrer en fonction – remplir certaines conditions d’affectation.

CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'ENGAGEMENT

1 poste, localisé à Bruxelles (City Center, Boulevard du Jardin Botanique 20/22, 1000 Bruxelles), est à pourvoir.

Type d’engagement : Contrat à durée déterminée d’un an avec le barème de traitement 100/1 et possibilité de contrat à durée indéterminée sous réserve d’une évaluation favorable.

Toutes nos offres sont accessibles au personnel interne remplissant les conditions de participation.

Rémunération : entre 45.696,79 € (avec 1 année d’expérience) et 81.460,26 € (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises). Toute expérience jugée utile pour la fonction pourra être valorisée pécuniairement, sous réserve des attestations émanant des employeurs concernés.

Pour obtenir une estimation plus précise de votre future rémunération, rendez-vous sur la page suivante : simulateur de salaire.

Régime de travail : 38h/semaine

Type de travail : Travail de bureau

AVANTAGES

• Horaire de travail variable (arrivée entre 07h30-09h00 et départ entre 16h00-18h30) ;
• Titres-repas d'une valeur de 6,60 € par jour presté (avec retenue de 1,24 €) ;
• Pécule de vacances et prime de fin d'année ;
• Possibilité de télétravail jusqu’à 50% maximum (sous réserve de l’approbation de la hiérarchie) ;
• 27 jours de congés légaux par an minimum (le nombre de jours progresse avec l’âge) ;
• Congé d’office entre Noël et Nouvel an (en plus des congés légaux) ;
• Gratuité des transports en commun pour les déplacements domicile-travail ;
• Lieu de travail facilement accessible en transports en commun ;
• Indemnité vélo (montant par kilomètre selon taux en vigueur) ;
• Possibilité d’abonnement téléphonique (usage privé possible moyennant déclaration comme avantage de toute nature) ;
• Assurance hospitalisation à un tarif avantageux via le Service social (la prime de base est gratuite) ;
• Possibilités de formations durant les heures de travail.

ÉTAPES DE SÉLECTION

Étape 1 – Présélection  

Votre candidature sera analysée au regard des conditions de participation. Nous vous conseillons donc d’accorder une attention particulière à la description de vos expériences professionnelles dans votre C.V.

Les candidatures démontrant la plus grande adéquation avec les critères annoncés dans l’appel seront retenues pour la suite de la procédure. Sur la base du nombre de candidatures recevables, le jury de sélection pourra limiter le nombre de candidats. Une sélection téléphonique pourra également être organisée.

Étape 2 – Épreuves de sélection

Les candidats retenus suite à la présélection seront invités à participer à la suite de la procédure. Celle-ci se déroule en 2 phases :

Phase 1 – Test(s) de sélection

Cette étape porte sur vos compétences techniques et comportementales (voir rubrique

) et se tiendra fin octobre (sous réserve de modification). 

Elle consiste en des tests psychotechniques à distance.  

Tous les candidats invités à participer à cette étape seront invités à participer à la phase suivante.

Phase 2 – Entretien avec préparation

L’entretien se déroulera à Bruxelles le vendredi 22 novembre 2024 (sous réserve de modification). 

Cet entretien sera précédé par une étude de cas. Vous recevrez le temps nécessaire pour la réaliser.

Cette étape porte sur vos compétences techniques et comportementales (voir rubrique

) ainsi que sur votre motivation, votre intérêt pour la fonction et le domaine.

Et après la procédure ?

Pour réussir la sélection, il faut obtenir au moins 50% des points au total.

Le classement sera établi sur base des résultats obtenus. À égalité de points, la priorité sera donnée au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points à la partie « Motivation ».

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Télécharger le profil

Pour postuler, veuillez envoyer votre candidature comportant impérativement les documents suivants :

• Un curriculum vitae détaillé, rédigé en français et actualisé (avec les dates précises : jour, mois et année);
• Une lettre de motivation ;
• Une copie du (ou des) diplôme(s) requis ou de son équivalence

Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18 octobre 2024  inclus sur notre site.

Complétez le formulaire et joignez-y les documents requis.